Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie

La mise en conformité des sociétés d'exercice à capitaux extérieurs doit être un temps d'apaisement

La fin de l’année 2023 a vu, sous l’égide du MASA, l’aboutissement du processus de conciliation destiné à créer les conditions d’une sortie de crise et d’un dialogue apaisé dans notre profession.
Après plusieurs mois de discussions entre les représentants ordinaux et ceux des groupes d’investisseurs, une doctrine d’emploi a été rédigée. Sans être directive, celle-ci précise et oriente la rédaction de la documentation juridique des sociétés d’exercice vétérinaire à capitaux extérieurs, vers une protection accrue de l’indépendance du vétérinaire praticien, vers une présence effective des associés exerçant dans les établissements de soins et vers une régulation des potentiels conflits d’intérêts entre les présidents de société et les groupes investisseurs.
Le temps de la mise en place est maintenant venu. La déclinaison pratique de cette doctrine va demander encore du temps, de l’énergie et de l’attention mais l’objectif d’une profession apaisée et fidèle à ses valeurs en vaut la peine.
Votre CROV continuera à s’investir pleinement dans cette démarche et à prendre ses responsabiltés dans ce dossier. Nous restons plus que jamais à votre écoute et à votre service.

Maltraitance animale : signature d’un protocole entre le Parquet général de Toulouse, l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires (CROV) d’Occitanie

Depuis septembre 2022, le parquet général de Toulouse et les parquets du ressort (Albi, Castres, Foix, Montauban, Saint Gaudens et Toulouse) se sont fortement mobilisés sur les thématiques de l’environnement et de la maltraitance animale. Cette mobilisation s’inscrit dans le cadre d’un dispositif local spécifique appelé « pôle environnement et maltraitance animale » (PEMA) associant des magistrats référents désignés dans chacun des parquets et présidé par le procureur général, qui a en charge l’animation et la coordination de la politique pénale à l’échelle de la cour d’appel.

Le 27 novembre dernier a eu lieu la signature d’un protocole entre le PEMA, l’ENVT) et le CROV d’Occitanie pour renforcer l’action des parquets du ressort de la cour d’appel de Toulouse en matière de lutte contre la maltraitance animale. Ce protocole inédit, qui s’inscrit dans le prolongement de l’action conduite par le PEMA, a principalement pour objet :

 - d’instaurer un « maillage territorial » de vétérinaires formés aux constatations judiciaires et auxquels les services et de police et de gendarmerie pourront recourir prioritairement ; 

- de préciser le cadre d’intervention de ces vétérinaires et le recours éventuel à ceux de l’ENVT essentiellement pour la réalisation d’autopsie animale pour des interventions complexes concernant notamment des animaux sauvages ou d’élevage ; 

- de favoriser le signalement au procureur de la République des faits de matraitance par les médecins vétérinaires, et ce en application de la loi du 30 novembre 2021 levant le secret professionnel des vétérinaires traitants ayant constaté des mauvais traitrements sur un animal dans le cadre de leur exercice professionnel ; 

- de prévoir des formations communes assurées au sein de l’ENVT.

Une quinzaine de vétérinaires de la région Occitanie se sont portés volontaires pour accompagner le PEMA dans ses missions.

• Animaux maltraités : des vétérinaires vont pouvoir faire des signalements dans le cadre d'un dispositif inédit en France (francetvinfo.fr)

• Maltraitance animale à Toulouse : les vétérinaires deviennent un maillon essentiel pour le signalement et la prévention - France Bleu

https://www.ladepeche.fr/2024/11/27/maltraitance-animale-les-veterinaires-vont-collaborer-avec-la-justice-comme-les-medecins-legistes-12351418.php

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Le conseil régional présent à la remise des DEFV de la promotion CARTIAUX-CHEYLAN de l'ENVT

Le samedi 16 novembre 2024, la promotion CARTIAUX-CHEYLAN, les étudiants de la promotion sortante de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) recevaient des mains de leur directeur et de leurs professeurs, leur Diplôme d'Etudes Fondamentales Vétérinaires (DEFV) qui sacre leur capacité à être assistant de vétérinaires avant leur soutenance de thèse durant l’année 2025. Dans une ambiance estudiantine toulousaine, les invités officiels ont pu s’adresser à toute cette promotion, à leurs parents et amis présents. L’amphithéâtre de la faculté de Toulouse était plein pour entendre les représentants de l’administration de l’école, du conseil d’administration, du Conseil national de l’ordre des vétérinaires, du conseil régional de l’ordre des vétérinaires d’Occitanie, de l’association des anciens élèves de l’ENVT, du syndicat d’exercice libéral. Le moment était aussi attendu par les étudiants quand leur deux parrains de promotion ont pu s’adresser directement à eux le tout filmé par l'équipe télé de l'émission "à l'école des vétos". Certains représentants de la promotion ont pu illustrer les cinq années passées ensemble et des films ont mis les participants dans l’ambiance assez festive de ces cinq années passées ensemble même si la première le fut sous le signe de la Covid. Alors que chaque étudiant était appelé individuellement pour recevoir son diplôme, un diaporama exposait le texte de chaque étudiant répondant à la question « dans dix ans, je serai… ». Et les spectateurs ne pouvaient que constater que la diversité était bien présente. Une seule chose est sûre et certaine, dans dix, ans ils seront anciens élèves de l’école vétérinaire de Toulouse tant ils ont su montrer leur attachement à leur école occitane.

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S'inscrire en Occitanie

Télécharger notre lettre d'accueil "lettre à la nouvelle inscrite et au nouvel inscrit" (PDF, 1 Mo)

Pour toute personne souhaitant s'inscrire en Occitanie, une visite à un conseiller ordinal est nécessaire à l'inscription. Cette visite peut avoir lieu dès la soutenance de thèse validée ou dans les jours qui précèdent la soutenance de thèse à la convenance du conseiller ordinal qui reçoit le ou la candidate.

Au préalable, le dossier doit être complet au moins pour ce qui ne concerne pas l'attestation de soutenance de thèse.

Il importe alors de contacter un conseiller, afin de convenir avec lui d’un rendez-vous (après réception du dossier papier par nos services).

Le dossier original complet peut être donné directement au conseiller lors du rendez-vous, à condition qu’il soit complet , ou l’adresser par courrier recommandé ou en main propre au 6 chemin de Limayrac 31500 TOULOUSE.

Lors de cet entretien, toutes les pièces du dossier doivent être présentées sous la forme originale.

Si certaines pièces ne sont pas rédigées en français, il faudra fournir les traductions assermentées correspondantes.

Le dossier d'inscription sera ensuite envoyé pour validation au Secrétaire Général du Conseil d’Occitanie avant enregistrement et inscription au Tableau de l’Ordre.

Il est possible de demander au conseiller d’anticiper son rendez-vous (sous réserve d'acceptation par ce dernier). Toutefois, votre dossier ne pourra être valider qu’une fois votre dossier complet. Votre inscription ne pourra avoir lieu qu’après obtention de votre diplôme (pas de pré-inscription possible). Pour ce faire, il faudra transmettre votre attestation de soutenance de thèse (ou attestation provisoire) au conseiller dès son obtention. Le dépôt de votre dossier de demande deviendra alors effectif.

Attention, certaines pièces du dossier doivent dater de moins de 3 mois à l’inscription.

Comprendre les différences entre omission, radiation et exonération.

télécharger le dossier d'inscription au tableau de l'ordre régional des vétérinaires d'Occitanie (PDF, 705.8 Ko)

télécharger la fiche "espèces traitées" nécessaire à l'inscription (PDF, 89.6 Ko)

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Lien pour la rédaction des conditions générales de fonctionnement

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Vous êtes vétérinaire et victime d'une incivilité professionnelle

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Trombinoscope

Les membres du bureau

Les conseillers

Le secrétaire général en charge du greffe des affaires disciplinaires de la région Grand-Ouest (Nouvelle Aquitaine et Occitanie) : Jean-Marc ASSEMAT

Les deux CROV de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie ont élu le 29 juin 2023 Jean-Marc ASSEMAT comme secrétaire général en charge du greffe des chambres de discipline de Bordeaux et de Toulouse.

Jean-Marc ASSEMAT vient de Castres. Il a été réélu lors des dernières élections pour la troisième fois comme conseiller ordinal de la région Occitanie. Il a exercé pendant 38 ans en clientèle mixte. Son mandat est de trois ans. 

Le secrétaire général en charge du greffe des chambres de discipline a en charge le bon respect des actes de procédure. Pour ce faire, il est aidé de Véronique MEYER, secrétaire administrative. Il reste sous la responsabilité de chaque président ou présidente des deux chambres de discipline. 

Les secrétaires administratives

Géolocaliser un conseiller

une carte interactive pour vous aider à rendre visite à un conseiller du CROV Occitanie

Les conseillers sont répartis sur l'ensemble du territoire d'Occitanie mais indépendamment des départements.

Attention, les conseillers sont vétérinaires en exercice et ne peuvent répondre immédiatement à une demande de visite.

Une prise de rendez-vous dans un temps raisonnable est indispensable.

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Une organisation par commissions accessibles à tous

Aller sur la page de présentation du travail des commissions

Le Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie est constitué de 18 élus, tous vétérinaires praticiens, pour 1939 vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre.

Ses missions, réparties en 5 grands thèmes (Administrative, Réglementaire, Disciplinaire, de Représentation et Social) sont animées par des commissions, dans lesquelles les conseillers ordinaux sont investis.

Le Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie est l'interlocuteur privilégié auprès des particuliers et des différents organismes et syndicats territoriaux.

Il garantit la qualification des vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre, veille au respect de la réglementation en vigueur et en particulier au Code de Déontologie qui est inscrit dans le Code Rural, et a à coeur l'entraide et le soutien des vétérinaires lors de difficultés dans leur exercice, lors d'accident de la vie, lors d'incivilités.

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Rester au plus près du terrain

Une volonté d'informer régulièrement à travers une newsletter

Aller sur la page des newsletters

Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie est confronté à de multiples problématiques qui, bien souvent et après traitement, génèrent une volonté de communiquer plus largement auprès des vétérinaires. Pour y arriver, le CROV d'Occitanie propose à l'ensemble des vétérinaires de la région de disposer d'une lettre d'information courte et rapide reçue par mail présentant à grands traits la question traitée en ligne par un article plus long et plus complet accessible via le lien hypertexte. Les articles restent consultables à travers un site d'archives consultables en ligne.

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