Défenseur des droits - Lanceur d'alerte
Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est un terme qui désigne à la fois l’institution et la personne qui la dirige (Madame Claire HEDON est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020 – son mandat est de 6 ans, non révocable, non renouvelable). Il s’agit d’une institution de l’État, totalement indépendante, qui défend les personnes dont les droits ne sont pas respectés et qui permet l’égalité de tous dans l’accès aux droits. Selon l’article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés.
Cette institution peut être saisie directement et gratuitement par toute personne physique ou morale ayant des réclamations à formuler dans ses domaines de compétences soit :
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La défense des droits des usagers des services publics ;
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La défense et la promotion des droits de l’enfant ;
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La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité ;
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Le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité ;
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L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
Le défenseur des droits dispose de deux moyens d’action : d’une part il traite en droit les demandes individuelles qu’il reçoit, de l’autre il pilote des actions de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits.
Mode d'intervention du Défenseur des droits (PDF, 1.3 Mo)
Consulter le site du Défenseur des droits
