S'inscrire à l'Ordre
L'inscription à l'Ordre est obligatoire afin de pouvoir exercer en France. Elle doit avoir lieu préalablement à toute forme d'exercice. Il est interdit de commencer à exercer sans être inscrit au tableau de l'Ordre.
Tout vétérinaire souhaitant exercer sa profession sur le territoire français doit obligatoirement être inscrit auprès de l'Ordre des vétérinaires avant de commencer à travailler.
L'Ordre des vétérinaires vérifie que le professionnel remplit les conditions nécessaires définies par la loi avant de l'habiliter à exercer.
Attention : l'inscription au tableau de l'Ordre doit obligatoirement être effective avant toute forme d'exercice. Exercer la médecine et la chirurgie des animaux avant d'être inscrit à l'Ordre relève de l'exercice illégal et n'est pas couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).
Comment s'inscrire à l'Ordre ?
Dossier de demande d'inscription à l'Ordre des vétérinaires (PDF, 769.1 Ko)
Le vétérinaire doit s'inscrire auprès du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires dans le ressort duquel il établit son domicile professionnel administratif. Il peut soit demander un dossier d'inscription directement auprès du Conseil régional, soit le télécharger.
Le dossier d'inscription dûment complété devra notamment être accompagné des pièces suivantes :
- la présentation de l’original ou la production ou l'envoi d’une photocopie lisible du passeport ou d’une carte nationale d’identité
- la copie du diplôme d’Etat de Docteur Vétérinaire, d’un diplôme, certificat ou titre habilitant à l’exercice en France
- la demande d’enregistrement du diplôme
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois (ou équivalent)
- un justificatif de domicile professionnel administratif
- une déclaration manuscrite (voir dossier)
Il pourra être exigé au surplus qu’une visite soit rendue à un Conseiller ordinal régional.
A cet effet, il est conseillé de prendre contact dès la constitution du dossier de demande d’inscription avec le secrétariat administratif du Conseil régional de l'Ordre afin d’envisager la procédure à suivre pour faire aboutir la demande d’inscription.
Une fois la demande enregistrée, le Conseil régional de l'Ordre dispose d’un délai de deux mois pour statuer. Il faut impérativement attendre la réponse et l'inscription au tableau de l'Ordre avant de pouvoir commencer à exercer. En règle générale, le Conseil régional de l'Ordre statue rapidement sur les demandes d'inscription si le dossier est complet.
Ce délai peut être prorogé lorsqu’il est indispensable de procéder à une enquête hors du territoire national.
Espèces soignées
En marge des documents cités plus haut, il vous est donné l'opportunité de contribuer à la bonne mise à jour de l'Observatoire national démographique de la profession vétérinaire. Cet observatoire est une source d'informations essentielles pour préparer l'avenir de la profession vétérinaire.
A cette fin, merci de de remplir le formulaire de déclaration des espèces soignées.
Mise en garde sur les délais d'inscription
En pratique, pour les dossiers les plus simples, les délais d’inscription moyens sont très inférieurs à deux mois. Les secrétariats des Conseils régionaux tiennent compte autant que possible des situations particulières, notamment en ce qui concerne les débuts d’activité assortis de délais courts.
Néanmoins, il y a lieu pour le candidat à l’inscription de faire diligence pour présenter sa demande complète en tenant compte des week-ends et jours fériés et de délais incompressibles pouvant résulter du nombre ou de la complexité des dossiers reçus par le secrétariat du Conseil régional de l'Ordre.
L’impossibilité pour le Conseil régional de répondre favorablement à une demande d’inscription dans un délai compatible avec la date de début d’exercice envisagé ne saurait exonérer le vétérinaire candidat à l’inscription ou son employeur de la responsabilité qui découlerait soit d’une situation d’exercice illégal soit d’une situation de couverture d’exercice illégal en cas de démarrage de l’activité sans inscription au tableau.
Le certificat d'inscription à l'Ordre
Lorsque l'inscription est validée par le Conseil régional de l'Ordre, celui-ci remet au vétérinaire une attestation d'inscription, qui servira notamment à demander l'habilitation sanitaire auprès de la DD(CS)PP et, en fonction du mode d'exercice choisi, l'inscription à la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).
