Télémédecine vétérinaire

Accédez à toutes les informations qui ont concerné l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires entre mai 2020 et novembre 2021

Publié le 06 mai 2020 | Mis à jour le 15 mars 2023

Sommaire

Information

Réglementation télémédecine

Le décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires n’étant plus en vigueur depuis le 6 novembre 2021, actuellement aucun texte ne permet la réalisation d’actes de télémédecine vétérinaire.

Considérant que le rapport remis au ministre en charge de l’agriculture à la suite de l’expérimentation recommandait d’autoriser la télémédecine vétérinaire, le Conseil national indique qu’il n’agira pas envers les vétérinaires pratiquant la télémédecine dans le cadre qui avait été défini par le décret n°2020-526. Mais si une plainte est portée contre un vétérinaire pour la pratique de la télémédecine, c’est à droit constant que cela sera jugé, sans compter les risques concernant la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire.

Afin de faire cesser cette situation d’incertitude, l’Ordre a demandé au ministère en charge de l’agriculture que les bases règlementaires de la télémédecine vétérinaire soient publiées au plus vite

Attention

Afin de prendre connaissance de toutes les informations présentes sur cette page sur l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, vous devez vous identifier à l'aide de votre numéro ordinal et de votre mot de passe ordinal.

Les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre des vétérinaires ont été autorisés à titre expérimental pendant 18 mois (entre mai 2020 et novembre 2021) par Décret n°2020-526 du 5 mai 2020 à réaliser des actes vétérinaires par voie de télémédecine en complément des modalités habituelles d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux à la condition de s'inscrire sur la liste constituée pour l'expérimentation, tenue par le Conseil régional de l'Ordre.

Qu'est-ce que la télémédecine vétérinaire ?

La télémédecine vétérinaire est une forme de pratique à distance de la médecine vétérinaire utilisant les nouvelles technologies d'information et de communication. On distingue traditionnellement cinq branches : la téléconsultation, la télésurveillance, la télé-expertise, la téléassistance et la télé-régulation.

Consultez la fiche pratique "télémédecine vétérinaire : définitions"

Qui pouvait réaliser un acte de télémédecine vétérinaire? Dans quelles conditions? Comment?

La télémédecine vétérinaire a été en phase d'expérimentation pour une durée de 18 mois entre mai 2020 et novembre 2021. Pendant cette période, tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre souhaitant mettre en place des actes de télémédecine pouvait le faire après avoir obligatoirement avoir rempli le formulaire de déclaration (accessible uniquement si vous vous êtes identifié).

Pour participer à l'expérimentation et faire un acte de télémédecine, les vétérinaire devaient s'assurer d'avoir rempli le formulaire mis à disposition par l'Ordre, mais aussi de vérifier les conditions dans lesquelles il était possible de mettre en place une téléconsultation ou une télésurveillance et les outils techniques utilisables.

Consultez la fiche pratique "télémédecine vétérinaire : qui? dans quelles conditions? comment?"

Quelles étaient les obligations ?

Comment participer à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires

Voici les étapes qu'il fallait suivre pour participer à l'expérimentation de la télémédecine :

Les vétérinaires de mon DPE nomment un vétérinaire référent qui sera l'interlocuteur de l'Ordre pour cette expérimentation.
Le vétérinaire référent inscrit le DPE et les vétérinaires du DPE sur le formulaire ci-dessus (accessible uniquement si vous êtes identifié)
Le vétérinaire référent reçoit une attestation d'inscription qui lui sera retournée automatiquement à l'adresse courriel qu'il aura fournie.
Chaque vétérinaire du DPE effectuant des actes de télémédecine contacte son assurance en RCP pour l'avertir de sa participation à cette phase expérimentale.
Le vétérinaire référent vérifie la mise à jour des Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires (CGFESV).
Types de données : date de réalisation, date de la dernière consultation ou visite, type de télémédecine (Téléconsultation, Télésurveillance, Télé assistance, Télé-régulation), espèce concernée, code postal du client, cadre (SSP ou médecine individuelle), motif de consultation, conclusion de la consultation, si diagnostic, prescription ou pas et éventuellement délivrance de médicaments, paiement, qualité de la connexion.
Phase intermédiaire de recueil des données quantitatives à 3 mois, 6 mois, 9 mois et des données quantitatives et qualitatives à 12 mois.
Le vétérinaire référent s'engage à fournir au Conseil de l'Ordre des vétérinaires toutes les données nécessaires à l'élaboration du rapport pendant et à la fin de l'expérimentation.