Télémédecine vétérinaire : définitions

Télémédecine vétérinaire : un décret autorise son expérimentation pendant 18 mois

Les vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires sont autorisés à titre expérimental pendant 18 mois par décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 à réaliser des actes vétérinaires par voie de télémédecine en complément des modalités habituelles d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux à la condition de s'inscrire sur la liste constituée pour l'expérimentation, tenue par le Conseil régional de l'Ordre.

Qu'est-ce que la télémédecine vétérinaire ?

La télémédecine vétérinaire est une forme de pratique à distance de la médecine vétérinaire utilisant les nouvelles technologies d'information et de communication. On distingue traditionnellement cinq branches : la téléconsultation, la télésurveillance, la télé-expertise, la téléassistance et la télé régulation.

Qu'est-ce que la téléconsultation ?

Il s'agit d'une consultation à distance en temps réel. En général les moyens utilisés mettent en œuvre l'image et le son. La mise en place d'une téléconsultation relève de la seule responsabilité du vétérinaire qui doit s'assurer que l'acte de télémédecine ne compromet pas le pronostic médical de l'animal.

Qu'est-ce que la télésurveillance ?

La télésurveillance vétérinaire a pour objet de permettre à un vétérinaire d'interpréter à distance, de façon itérative et asynchrone, des données numériques médicales, des indicateurs biologiques nécessaires au suivi médical d'un animal ou au suivi sanitaire permanent d'une population d'animaux. Dans le cadre du suivi à distance d'un troupeau, la télésurveillance se traduit entre autres par la surveillance des critères d'alerte sanitaire déclenchant la visite du vétérinaire dans le cadre du suivi sanitaire permanent (SSP). Article R.5141-112-2 2° f du code de la santé publique - CSP. L'élevage de précision s'inscrit dans cette pratique, dans ce cas ce sont les données envoyées par les capteurs qui sont utilisées plutôt que l'image ou le son. Des données peuvent aussi être récupérées auprès d'organismes d'élevage, après accord de l'éleveur. Ces données peuvent ensuite être analysées à l'aide d'algorithmes.

Qu'est-ce que la télé-expertise ?

Il s'agit de l'apport scientifique à distance d'un confrère ayant des connaissances spécifiques dans un domaine relevant de l'acte vétérinaire. L'interprétation d'images médicales en est un exemple. Le vétérinaire traitant fait appel à distance à un vétérinaire consultant, télé-expert, spécialiste ou pas. Le rôle du consultant et les relations entre vétérinaire traitant et vétérinaire consultant sont définis par les articles R 242-58 et R 242-60 du Code de déontologie. Le consultant, télé-expert, doit être habilité à exercer.

Qu'est-ce que la télé-assistance ?

Il s'agit de l'aide à distance dans la réalisation d'un acte vétérinaire apportée à un confrère ou un professionnel visé à l'article L 243-3 du CRPM. La relation entre vétérinaires en cas de téléassistance est régie par les articles R 242-58 et R 242-60 du Code de déontologie. (Pour exemple l'échographie assistée entre vétérinaires). La relation entre un vétérinaire et un professionnel visé à l'article L 243-3 du CRPM suppose qu'elle soit organisée et contractualisée.

Qu'est-ce que la télé-régulation ?

Il s'agit de la régulation des demandes des détenteurs des animaux dans une situation supposée d'urgence notamment dans le cadre des obligations de permanence et de continuité des soins des vétérinaires en dehors des heures habituelles d'ouverture des domiciles professionnels d'exercice (DPE) définies à l'article R 242-48 et R 242-61 du Code de déontologie. Cette régulation consiste entre autres à trier les appels, estimer le degré d'urgence de la prise en charge, interpréter une anamnèse et des commémoratifs à distance par le questionnement dont l'objet est d'apprécier si l'animal nécessite une prise en charge et son degré d'urgence. Le CNOV s'est prononcé en 2014 sur le fait que la régulation téléphonique vétérinaire est un acte vétérinaire.