Le médiateur de la consommation
Le Docteur-vétérinaire Pascal FANUEL assure la mission de médiateur des réclamations des clients envers les vétérinaires
La nomination du médiateur de la consommation de la profession vétérinaire est en cours à la suite de la fin du mandat du Docteur vétérinaire Dona SAUVAGE (décembre 2022).
Dans l'intervalle, le Docteur vétérinaire Pascal FANUEL sera médiateur en charge des dossiers de réclamation des clients envers les vétérinaires. Il exercera sa mission en toute indépendance.
Pascal FANUEL est diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (1980).
Il a été notamment praticien vétérinaire de 1982 à 2003 en Loire Atlantique. Il s'est investi très tôt au service de la profession au sein des Groupements techniques vétérinaires (GTV), et il est élu au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires des Pays de la Loire en 2005. En 2007 il a été est élu au Conseil national de l'Ordre des vétérinaires. Réélu plusieurs fois, il a terminé son dernier mandat au Conseil national fin novembre 2022. Il est par ailleurs membre de l'Académie vétérinaire de France et ancien expert près la Cour d'Appel de Rennes.
Charte du médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire
La présente charte est prise en application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation et du décret n° 2015-1607 du 7 décembre 2015 relatif aux conditions de désignation des médiateurs d'entreprise.
Elle engage le médiateur de la consommation dans ses relations avec les parties à la médiation.
Convention signée entre le médiateur et l'Ordre des vétérinaires
Convention signée entre Pascal Fanuel et l'Ordre des vétérinaires (PDF, 83.2 Ko)
Rapports annuels de la médiatrice
Le rapport annuel d'activité 2021 (PDF, 671.1 Ko)
Le rapport annuel d'activité 2020 (PDF, 657.3 Ko)
Le rapport annuel d'activité 2019 (PDF, 614.6 Ko)
