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Le médiateur de la consommation

Publié le 03 août 2016 | Mis à jour le 11 avril 2025

Le Docteur-vétérinaire Pascal FANUEL assure la mission de médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire

De 2023 à début 2025, le Docteur vétérinaire Pascal FANUEL a assuré la mission de médiateur en charge des réclamations des clients envers les vétérinaires dans l’attente d’être nommé médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire.

Fort de son expérience de deux ans, le Docteur vétérinaire FANUEL exerce sa mission avec professionnalisme et indépendance.

Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort (1980), il a notamment été praticien vétérinaire de 1982 à 2003 en Loire Atlantique.

Il s’est investi très tôt au service de la profession au sein des Groupements techniques vétérinaires (GTV), et a été élu au Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires des Pays de la Loire en 2005.

En 2007, il a été élu au Conseil National de l’Ordre des vétérinaires. Réélu plusieurs fois, il a terminé son dernier mandat au Conseil national fin novembre 2022. Il est par ailleurs membres de l’Académie vétérinaire de France, et ancien expert près la Cour d’Appel de Rennes.

Charte du médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire

La présente charte est prise en application des dispositions législatives et règlementaires du Titre 1^er du Livre VI du Code de la consommation relatif au règlement des litiges par la voie de la médiation.

Elle engage le médiateur de la consommation dans ses relations avec les parties à la médiation, à savoir les vétérinaires et les sociétés d’exercice vétérinaire, qualifiés juridiquement de professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et leurs clients, propriétaires ou détenteurs d’animaux et consommateurs de prestations vétérinaires au sens du même code.

La charte du médiateur de la consommation (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT, 31 Ko)