Les missions de l'Ordre
Découvrez les différentes missions de l'Ordre : administrative, réglementaire, disciplinaire, de représentation et sociale.
Mission administrative
La mission administrative de l'Ordre des Vétérinaires consiste en :
- la tenue à jour la liste des personnes physiques ou morales habilitées à exercer (c’est le Tableau de l’Ordre) ;
- la vérification de la conformité au Code de Déontologie des contrats conclus entre vétérinaires ou entre vétérinaires et clients ;
- le conseil pour les vétérinaires (éthique, juridique, déontologique).
Mission réglementaire
L'Ordre participe à l'élaboration des textes réglementaires concernant la profession.
Pour le Code de déontologie, il s'agit d'une proposition au ministère de l'agriculture qui, après large concertation, élabore un texte final pour le Conseil d'Etat qui décide en dernier ressort. Le Code de déontologie est un décret en Conseil d'Etat.
Mission disciplinaire
Chaque vétérinaire dans l'exercice de sa profession est justiciable non seulement devant les tribunaux civils, comme tout citoyen, mais aussi devant la juridiction ordinale qui sanctionne les manquements au Code de Déontologie. Ce code impose au vétérinaire une attitude digne dans l'exercice de sa profession, aussi bien vis à vis de ses confrères que des usagers de la profession.
Consultez le règlement intérieur des Chambres de discipline (PDF, 660 Ko)
Consultez le manuel de procédure disciplinaire (PDF, 1.1 Mo)
Consultez le rapport annuel des Chambres de discipline (PDF, 1.5 Mo)
Mission de représentation
L'Ordre, qui représente tous les vétérinaires en exercice en France, est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics (ministère de l'Agriculture, ministère de la Santé, ministère de l'Environnement, ministère de l'Économie et des Finances ... ) et des usagers, éleveurs ou possesseurs d'animaux familiers ou associations de protection animale. D'autre part il intervient aussi dans le domaine de l'enseignement vétérinaire.
L'Ordre des vétérinaires représente également la profession au sein du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) qui regroupe les ordres de 16 professions réglementées organisées en Ordre en France.
Mission sociale
Indépendamment de ces attributions, l'Ordre a un rôle social : il a participé à la création de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV). Il participe avec d'autres organismes professionnels à la solidarité entre les vétérinaires en aidant financièrement les confrères et les étudiants vétérinaires en difficulté.
L'Ordre dispose également de référents sociaux dans tous les Conseils régionaux de l'Ordre qui œuvrent à soutenir les confrères en difficulté, à contribuer à la gestion transitoire des clientèles lors de décès ou de maladies, à sauvegarder les intérêts des héritiers du défunt et au soutien de confrères lors de liquidations judiciaires.
Si vous connaissez un confrère en difficulté ou que vous êtes vous-même en situation difficile, n'hésitez pas à contacter votre Conseil Régional de l'Ordre.
