Notions d'ordre professionnel

1. Doctrine

"Profession vétérinaire : Libérale, réglementée, ordinale", Michel Baussier, sept. 2012 : "Un Ordre professionnel est la forme la plus aboutie de l'organisation professionnelle d'une profession. Il est un organisme de droit privé, une institution spécialisée qui comprend l'ensemble des membres d'une profession libérale réglementée et à qui la loi, le dotant notamment d'une fonction juridictionnelle, confère la mission de service public de contrôler l'exercice professionnel dans le cadre d'une délégation de prérogatives de puissance publique."

Gérard Cornu, professeur de droit : "Il est acquis aujourd'hui, par la loi et par la jurisprudence, qu'un ordre professionnel doit nécessairement exercer, outre une fonction de représentation, une mission de service public consistant dans la réglementation de la profession et dans la juridiction disciplinaire de ses membres."

Voir "Partenaires de l'Ordre - CLIO"

Aller plus loin - Bibliographie

•  Missions et modes de fonctionnement des institutions ordinales en France

"Pourquoi une institution ordinale ?", Isabelle Adenot, Président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens :

"Dans certains secteurs, l'Etat ne peut exercer, directement et intégralement, la mission de service public qui lui incombe de manière régalienne. En outre, dans ces secteurs, le marché ne peut à lui seul, absolument et spontanément, assurer la parfaite régulation de l'offre et de la demande dans l'intérêt des personnes bénéficiaires des services. La seule connaissance du prix du bien ou du service et le libre jeu de la concurrence ne suffisent pas à garantir aux bénéficiaires la qualité du service rendu, ni sa fiabilité, ni le respect de ses droits et de ses intérêts fondamentaux. Les Ordres ont justement pour fonction fondamentale de veiller à ce que tous les professionnels relevant de leur domaine fassent passer l'intérêt du consommateur avant le leur. Corps intermédiaires ayant la connaissance de leur secteur d'activité, ces institutions veillent, en toute transparence, à la juste application des conditions d'accès et d'exercice fixées par la loi. Elles s'assurent du comportement probe et moral de leurs membres, comportement que la société est en droit d'attendre d'eux. En outre, cette autorégulation permet à la collectivité de ne pas avoir à supporter la charge (humaine et financière) pour garantir que le secteur d'activité se comporte comme il se doit. Par des actions en amont comme en aval, les institutions ordinales veillent au respect des conditions d'exercice fixées par le législateur et au comportement des professionnels ; elles contribuent également à la réflexion pour faire progresser la qualité des actes professionnels et accompagner les évolutions sociétales, législatives, économiques..." 

"Institutions ordinales, la moins mauvaise des solutions", Laurène Rimondi, Le Nouvel Economiste