Sommaire

Interlocuteurs privilégiés de la profession / Organismes, institution privilégiés de la profession

Partenaires nationaux

Ministère en charge de l'agriculture

Voir "le site du ministère"

Organigramme du Ministère

Organigramme de Direction générale de l'alimentation (DGAl)

Organigramme de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

Comité de liaison des institutions ordinales

1. Textes non codifiés

Statut du CLIO (art.2)

Aller plus loin - Bibliographie

"Servir le public au 21ème siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais", CLIO, compte rendu du colloque du 5 juin 2013

"Déontologie et concurrence", CLIO, colloque du 21 juin 2007

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)

Voir "le site de la CARPV"

1. Code de la Sécurité sociale

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales - sections professionnelles - modalités de fonctionnement

Art. R 641-1 (8°) et s. issu du décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (abrogé en 1985)

2. Textes non codifiés

Statuts de la CARPV - modification

Arrêté du 18 février 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Arrêté du 16 avril 2014 portant approbation des modifications apportées au statut de la section professionnelle des vétérinaires

Arrêté du 11 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires :
- remplacement de l'art. 16 des statuts généraux ;
- modification des art. 4, 9, 21, 23, 28 et 29 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires.

Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
- modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis.

Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires :
- modification de l'art. 21 et remplacement des art. 23 et 24.

Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès :
- modification de l'art. 18 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès.

Arrêté du 3 octobre 1986 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires
- insertion des art. 7 bis et 20 bis;
- remplacement de l'art. 15 et modification des art. 16, 17, 20 et 21 des statuts du régime invalidité - décès.

Arrêté du 12 août 1982 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire :
- modification de l'art. 25.

Arrêté du 21 juillet 1978 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance invalidité-décès :
- modification de l'art. 14 et insertion de l'art. 18 bis.

Arrêté du 8 juillet 1977 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire :
- modification de l'art. 23 bis.

Arrêté du 13 mai 1975 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance invalidité-décès :
- modification des art. 4 et 13.

Arrêté du 21 mai 1974 portant approbation de modifications aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse des vétérinaires :
- modification de l'art. 25.

Arrêté du 2 juin 1972 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire :
- insertion de l'art. 23 bis.

Arrêté du 30 décembre 1970 portant approbation de modifications aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance invalidité-décès :
- modification des art. 17, 18, 19 et 2.

Arrêté du 2 février 1970 portant approbation de modifications et adjonctions aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse :
- insertion de l'art. 36 bis.

Arrêté du 16 décembre 1968 portant approbation de modifications et adjonctions aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité décès :
- modification des art. 3 et 5 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès.

Arrêté du 12 juin 1951 portant approbation du règlement de la section professionnelle des vétérinaires relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires :
- application de l'art. 4 du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950.

Protection sociale des vétérinaires

Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels :
- art. 3 : dispositions relatives à l'assiette du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires ;
- modification de l'art. 2 du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950.

Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs :
- art. 4 : modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1 du décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires.

Décret n°2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales
- art. 5 : modification de l'art. 2 bis du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950.

Décret n°2010-1735 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'invalidité-décès des vétérinaires :
- modification du mode de financement du régime invalidité-décès des vétérinaires relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professionnels libéraux ;
- remplacement de l'art. 2 ;
- abrogation implicite des décrets n°71-131 du 11 février 1971 et n° 75-294 du 24 avril 1975 modifiant le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 modifié relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires.

Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des vétérinaires :
- modification des art. 1er, 2, 3, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 bis et 21.

Décret n°2007-1563 du 2 novembre 2007 étendant aux vétérinaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l'affiliation obligatoire au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires :
- ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires.

Décret n°2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux :
- art. 4 (V) : insertion de l'art. 2 bis dans le décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires.

Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des vétérinaires :
- modification des art. 6 et 10 du titre III " régime invalidité-décès " ;
- modification de l'art. 1er, remplacement de l'art. 2, transfert de l'art. 3 à l'art. 4 et insertion du nouvel art. 3 dans le titre IV " Action sociale " des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires
- modification des art. 1er, 2 et 3 des statuts de l'action sociale.

Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires :
- modification des art. 3, 7, 13, 14, 15, 21 et 22;
- remplacement des art. 2, 8, 19, 20, 25 et 26 et suppression des art. 27, 28 et 29 des dispositions générales ;
- modification des art. 4, 7, 11 et 14;
- remplacement des art. 6, 8, 10, 13, 22, 27, 28, 29 et 30;
- rétablissement de l'art. 8 bis et suppression de l'art. 31 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires.

Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires
- modification des art. 3, 7, 7 bis, 15, 18 et 21 et abrogation des art. 22, 23, 24 et 25.

Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales :
- art. 12 (II, 2°) : modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 ;
- art. 12 (II, 5°) : modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965.

Arrêté du 8 août 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires :
- modification des art. 15, 18, 20 bis et 21.

Arrêté du 5 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires :
- abrogation des art. 4 bis, 8 bis, 25 bis, 32, 33, 33 bis, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40;
- modification de l'art. 7;
- remplacement des art. 3, 4, 5, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 28;
- insertion des nouveaux art. 21 [ancien art. 11 modifié], 23 [ancien art. 13 modifié], 24 [ancien art. 15 modifié], 26 [ancien art. 16 modifié] et 31 [ancien art. 24 modifié].

Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires :
- modification de l'art. 17.

Décret n°97-1112 du 26 novembre 1997 modifiant le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires :
- remplacement des art. 2 et 2 bis ;
- abrogation implicite du décret n° 93-191 du 4 février 1993 modifiant le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950.

Arrêté du 9 août 1989 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires : - modification des art. 4 et 15.

Mise à jour au 23 septembre 1967 du régime d'assurance invalidité-décès et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n°68/5 (8 p. et 7 p.)

Arrêté du 29 décembre 1965 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires :
- application de l'art. 4 du décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965.

Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires

Décret n°50-1409 du 31 octobre 1950 subordonnant l'attribution de l'allocation de vieillesse à la cessation de l'activité professionnelle

Arrêté du 24 octobre 1950 relatif à la fixation de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires :
- fixation, en application de l'art. 2 du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950, du nombre d'actes médicaux servant de base au calcul de la cotisation annuelle selon l'âge atteint par les intéressés.

Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires

3. Jurisprudence administrative

Conseil d'Etat n°87744 du 4 juin 1975 annulant le décret n°72-335 du 21 avril 1972 modifiant le décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 modifié relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires