Regroupement des déchets produits par les propriétaires d'animaux

La profession vétérinaire pense pouvoir jouer un rôle dans la collecte des déchets d’activités de soins produits par leurs clients, principalement les DASRI (déchets d’activité de soins à risques infectieux) et les MNU (médicaments non utilisés).

Pour que les vétérinaires puissent leur offrir ce service, un cadre réglementaire est néanmoins nécessaire : tout en respectant les particularités locales, il s’agit de garantir le respect de la réglementation, et d’assurer une certaine homogénéité. Ce qui suit est un cadre d’exigences minimales (validé par les trois ministères concernés).

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Typologie des déchets

Les propriétaires des animaux en cours de traitement peuvent produire deux catégories de déchets de soins vétérinaires :

• Les DASRI (déchets d’activité de soins à risques infectieux)
• Les déchets sans risques (médicaments non utilisés, autres…)

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Ce que l’on met dans chaque catégorie

DASRI = vulnérants + déchets contaminés

• Les vulnérants : aiguilles, lames de scalpel, ampoules cassées, verre cassé…
• Les contaminés (ceux dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’ils peuvent transmettre la maladie à un organisme vivant) 

Déchets sans risque

Certains déchets ne seront infectieux que dans le cas d’animal contaminant ; le vétérinaire traitant donnera alors des conseils de tri adaptés à son client, en fonction de la pathologie en cause ; ces conseils seront fondés sur sa connaissance des animaux.

• Les médicaments non utilisés (MNU) : ce sont les périmés et les résiduels, y compris les vaccins vivants (sauf indications particulières de la part du fabricant, auquel cas certains pourraient être considérés comme des DASRI).
• Les autres déchets : emballages secondaires et sur-emballages de médicaments… flacons vides.

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Les filières pour chaque catégorie de déchets

DASRI : filière des DASRI

MNU : filière banale (sous réserve qu’elle aboutisse à un traitement par incinération et que soit assurée la non reprise par le public) ; ou toute autre filière (sous réserve qu’elle aboutisse à un traitement par incinération et que soit assurée la non reprise par le public)

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Stockage et regroupement

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Conditionnements

DASRI

• Conditionnements normalisés NF (boites à aiguilles ou fûts plastiques ou sacs plastiques, en fonction des caractéristiques des déchets : mous ou vulnérants)
• Identification des clients sur les conditionnements
• Pour le transport en compte propre (c’est-à-dire par les clients eux-mêmes jusque chez le vétérinaire), les conditionnements normalisés NF suffisent ; ils doivent être fermés de façon définitive.

NB : Le vétérinaire n’a pas le droit d’effectuer ce transport, ou alors il faut qu’il observe les contraintes qui s’appliquent aux prestataires de collecte (conditionnements ADR, contraintes au niveau du véhicule…)

MNU : pas de spécification.

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Collecte

• Apport en compte propre chez les vétérinaires par les clients eux-mêmes
• Collecte chez le vétérinaire par un prestataire
• Fréquence : dans la semaine qui suit l’apport des déchets (à moduler en fonction des quantités et conformément à l’AM du 07/09/99)* ; voir la faisabilité de la collecte à date fixe
• La traçabilité est assurée par des documents conformes à l’AM du 07/09/99* (voir modèles en annexes de l’arrêté) : deux conventions (une vétérinaire/éleveur, une vétérinaire/prestataire) ; un bon de prise en charge ; un bordereau de suivi de type “avec regroupement” ; la liste des clients ayant apporté des déchets ; un récapitulatif annuel envoyé à chaque client (en fonction des quantités de déchets produits, conformément à l’article 7 de l’AM du 07/09/99)*

MNU : Il est rappelé aux vétérinaires qui voudraient collecter les MNU de leurs clients, d’observer deux règles :

• Apport chez les vétérinaires par le client
• Traçabilité de ces déchets

NB : Chez les vétérinaires, l’entreposage et la collecte doivent être organisés de telle sorte qu’aucune reprise ne puisse être faite