Exercice pro Fiche véto

La certification vétérinaire : les bonnes pratiques

Les 10 principes de la FVE en matière de certification vétérinaire.

Publié le


Les 10 principes qui représentent les bonnes pratiques en certification vétérinaire :

1 - Les vétérinaires doivent certifier seulement des faits, qui relèvent de leurs connaissances propres, qu'ils peuvent établir ou dont ils peuvent attester soit personnellement soit par un autre vétérinaire, qui a une connaissance personnelle des faits dont il est question et qui est autorisé à fournir le certificat.

2 - Les vétérinaires ne doivent pas établir de certificat qui pourrait poser la question d'un possible conflit d'intérêt.

3 - Les vétérinaires ne doivent pas laisser des pressions d'ordre commercial, financier ou autres permettre la mise en cause de leur impartialité.

4 - Les certificats doivent être rédigés dans des termes simples qui sont faciles à comprendre.

5 - Les certificats ne doivent pas comporter de mots ou de phrases qui peuvent être sujet à plusieurs interprétations.

6 - Les certificats doivent :

  • Etre produits sur une feuille de papier ou, lorsqu'ils nécessitent plus d'une page, dès lors qu'ils font deux pages ou plus, que leur forme les rende uns et indivisibles.
  • Recevoir un numéro unique ; un registre doit être tenu par la personne établissant le certificat, ou par l'institution ou la société pour laquelle elle travaille.

7 - Les vétérinaires ne doivent signer que des certificats rédigés dans une langue qu'ils comprennent. 

8 - Les certificats doivent clairement identifier les sujets de la certification

9 - Les vétérinaires ne doivent signer que des certificats originaux. Il est permis de délivrer une copie (marquée comme telle) lorsqu'une obligation légale ou officielle le prévoit. 

10 - Lorsqu'ils signent un certificat, les vétérinaires doivent s'assurer :

  • Que leur signature est lisible ;
  • Que le certificat comporte non seulement la signature, mais aussi leurs nom, qualification, adresse et (lorsque c'est demandé) leur timbre officiel ou d'exercice ;
  • Que le certificat porte la date de signature et d'établissement et (lorsque c'est applicable) sa durée de validité ;
  • Qu'aucune partie du certificat ne soit laissée en blanc de manière à ce qu'elle puisse être ultérieurement remplie par une autre personne que le vétérinaire ;
  • Que le certificat ne contienne pas de ratures ou d'altérations autres que celles initiées et affranchies par le vétérinaire certificateur.

Enfin, il est conseillé de conserver un double des certificats délivrés. 


L'importance du certificat vétérinaire.

Ces 10 principes de certification vétérinaire ont été proposés par le groupe de travail sur les organismes statutaires de la FVE. Le certificat vétérinaire, lequel est une déclaration formelle faite par un vétérinaire, joue un rôle important dans la prévention et le contrôle de la santé animale, les questions de bien-être et de santé publique qui en découlent. Les certificats vétérinaires doivent être clairs et dignes de confiance. C'est la raison pour laquelle la Fédération vétérinaire européenne (FVE) a développé en 1998 une communication qui définit les contours de la certification vétérinaire (FVE/98/053). Le document original a été mis à jour en 2015.