Hygiène et sécurité au travail

Le chef d’établissement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. 

Cette évaluation des risques, élément clé de la démarche globale de prévention, est le point de départ dans notre environnement professionnel à évolution rapide, du choix des actions de prévention appropriées. Depuis le 7 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001) et le mettre à jour au moins tous les ans. 

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive (circulaire de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002).

L'entreprise doit établir un document unique d'évaluation des risques.

Aucun modèle de formulaire n’a été prévu par la réglementation car le DU doit être adapté à chaque entreprise. Ce document doit être conservé sur le lieu de travail et tenu à la disposition des salariés, du médecin du travail, de l’Inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale comme la CRAM (Caisse régionale de l’assurance maladie). Pour sa rédaction, le chef d’entreprise peut éventuellement se faire aider par la médecine du travail, l’Inspection du travail, la CRAM, les syndicats professionnels, les centres techniques, les organismes de contrôle.

Consultez les informations relatives à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi qu'au document unique d'évaluation des risques professionnel.

Document unique d'évaluation des risques professionnels (PDF, 159.2 Ko)

Modèle de document unique (PDF, 40.8 Ko)

Textes législatifs de référence en matière d'hygiène et de sécurité du travail (PDF, 112.2 Ko)