Faire une déclaration de pharmacovigilance

Pourquoi déclarer ?

Par vos déclarations, vous contribuerez à améliorer les connaissances sur les médicaments vétérinaires, ce qui bénéficiera aux animaux, à leurs propriétaires et aux acteurs de la santé animale.

L'efficacité de ce dispositif repose sur les déclarations spontanées, transmises dans plus de 90 % des cas par les vétérinaires. Ces déclarations sont évaluées par l'ANMV au sein de l’Anses, ou par le Centre de pharmacovigilance vétérinaire de Lyon (CPVL). Les signaux potentiels qui sont ainsi identifiés font ensuite l'objet d'une évaluation collective. Cette évaluation se déroule au niveau européen avec les experts des autorités compétentes des autres Etats membres de l’Union européenne et/ou au niveau national.

Que faut-il déclarer ?

La pharmacovigilance porte sur :

• les effets indésirables sur les animaux suite à l’administration d’un médicament vétérinaire ou d’un médicament à usage humain dans le cadre de la cascade,
• les effets indésirables sur les êtres humains suite à l’exposition à un médicament vétérinaire,
• les suspicions de manque d’efficacité d’un médicament vétérinaire,
• les détections de résidus de médicament vétérinaire dans les aliments, alors que le temps d'attente a été respecté,
• les problèmes environnementaux liés à un médicament vétérinaire.

Le vétérinaire a l'obligation de déclarer tous les effets indésirables présumés décrits ci-dessus (article R 5141-103 du Code de la santé publique).

Comment déclarer un effet indésirable chez l'animal ?

• par télédéclaration sur le site de l'ANMV, en remplissant le formulaire en ligne. La télédéclaration est un moyen simple, rapide et fiable de transmettre une déclaration.
• par téléchargement d’une fiche de déclaration. Il est alors possible de la renvoyer complétée au CPVL par mail, ou voie postale.
• par téléphone auprès du CPVL au 04 78 87 10 40. Cet appel devra toutefois être suivi d’un retour de la fiche de déclaration envoyée par le CPVL.

Il est important de remplir la déclaration de la façon la plus précise et la plus détaillée possible. Toute autre donnée pertinente doit être jointe au dossier (examens de laboratoire, rapports d’autopsie, photos...).

Le Centre communique les informations, exception faite de l'identité du propriétaire et du vétérinaire, à l'ANMV et au laboratoire concerné.

Contacts

ANMV
Département pharmacovigilance
14 rue Claude Bourgelat - Parc d'activités de la Grande Marche
Javené - CS 70611
35306 FOUGERES

• Téléphone : 02 99 94 78 43
• Télécopie : 02 99 94 66 71
• Courriel : secphv@anses.fr 

CPVL Centre de Pharmacovigilance vétérinaire de Lyon
VetAgro Sup - Campus Vétérinaire de Lyon
1 avenue Bourgelat
69280 Marcy-l’Étoile

• Téléphone: 04 78 87 10 40
• Télécopie : 04 78 87 45 85
• Courriel : cpvl@vetagro-sup.fr

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif de pharmacovigilance sur le site de l’ANSES