Vaccination contre la Covid-19 : précisions sur la mobilisation de la profession vétérinaire

Sollicitation du ministère des Solidarités et de la Santé

Le ministère des Solidarités et de la Santé fait connaître les éléments d'information plus précis concernant les modalités pratiques, et d'encadrement juridique de la participation de vétérinaires qui se porteraient volontaires pour la campagne de vaccination contre la COVID-19.

Au titre des informations connues et objet du communiqué du 27 mars 2021 :

• Le décret d'état d'urgence du 26 mars publié au Journal Officiel le 27 mars ouvre et couvre juridiquement la participation des vétérinaires volontaires à la campagne de vaccination contre la COVID-19, en centres de vaccination, pour pratiquer les injections, en présence d'un médecin susceptible d'intervenir à tout moment et moyennant la réalisation d'une formation courte spécifique.
• L'arrêté du 26 mars publié au Journal Officiel le 27 mars fixe les conditions de rémunérations, en particulier le 6° dédié aux vétérinaires.

Au titre des informations complémentaires :

• La Direction générale de la santé précise que "ces montants sont bruts. Ils seront versés à chaque professionnel par sa caisse de sécurité sociale habituelle, qui s'assurera au préalable du décompte des cotisations sociales, et versera donc après calcul de ses dernières, le montant net au professionnel".
• "Ces montants sont fiscalisables, le professionnel devra donc indiquer sur sa déclaration de revenus les montants perçus en 2021 au titre de cette activité (le prélèvement à la source ne pouvant pas être appliqué sur ces rémunérations)". "En pratique, les professionnels rempliront sur un bordereau les heures de vacations réalisées qui seront validées par le centre de vaccination, et l'enverront ensuite à leur caisse habituelle pour être payé".
• Les modalités pratiques pour se faire connaître consistent à se porter volontaire pour la vaccination COVID-19 directement auprès d'un centre de vaccination dont les coordonnées sont consultables sur https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html, ou auprès de l'ARS, ou sur la plate-forme de renfort RH https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr . Sur cette plate-forme l'option vétérinaire à la rubrique " professions exercées " n'est pas encore ouverte mais l'outil sera adapté très rapidement.
• Les vétérinaires qui se porteront volontaires pour participer à la campagne de vaccination contre la COVID-19 pourront, comme les professionnels de santé aujourd'hui engagés, se faire vacciner dès maintenant.

La Direction générale de la santé précise qu'à ce stade de la campagne, il n'est pas possible de répondre à la demande du SNVEL et de l'Ordre des vétérinaires de priorisation de l'ensemble de la profession vétérinaire : "La priorisation de la vaccination contre COVID-19 répond au séquencement recommandé par les autorités sanitaires, en fonction du risque individuel de forme grave et sévère de COVID-19, ainsi qu'en fonction de l'exposition au virus, et tenant compte des disponibilités des doses de vaccins au fur et à mesure des étapes d'approvisionnement".

Ainsi, chaque vétérinaire est maintenant pleinement informé des conditions de son engagement volontaire à contribuer à l'effort amplifié de vaccination que la France doit conduire pour lutter contre l'épidémie de COVID-19.

Notre devoir est de vous transmettre factuellement toutes les informations disponibles tout en précisant qu'elles ne sont pas issues d'une quelconque négociation. Consentir à cet engagement est un acte volontaire qui relève d'une décision personnelle aux vues des modalités exposées par la Direction générale de la santé.

Jacques GUÉRIN, Président du CNOV
Laurent PERRIN, Président du SNVEL
Jean-Luc ANGOT, Chef de corps des ISPV

Communiqué du 30 mars 2021 lié au COVID-19 (PDF, 164.1 Ko)