INFOFLASH : Elections du CNOV

Les élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires (CNOV) se dérouleront le 21 novembre 2022. Le vote, à un seul tour, se tiendra par voie électronique par Internet. Le nombre de postes à pourvoir est de sept. Seront proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

Tout vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre ayant reçu un appel de cotisation pour l’année 2022 et étant à jour de ses cotisations est éligible, à l’exception des vétérinaires sanctionnés par une suspension temporaire d’exercice et/ou assortie d’une interdiction de faire partie d’un Conseil de l’Ordre.

Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen garantissant la confidentialité du message et l'identité de son auteur, au Président du CNOV au plus tard le 21 octobre 2022 minuit (Conseil national de l’Ordre des vétérinaires – 34 rue Breguet – 75011 Paris). Toute candidature réceptionnée après cette date ne pourra pas être prise en compte.

Il est conseillé de joindre à la lettre de candidature une profession de foi qui sera consultable par les électeurs sur le site Internet du vote. La profession de foi ne peut être consacrée qu'à la présentation du candidat et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre des vétérinaires (article R 242-10 du CRPM).

Les membres du Conseil national de l’Ordre sont élus par les membres des Conseils régionaux de l’Ordre (les modalités de ces élections sont précisées aux articles R 242-20 et suivants du CRPM).

Selon les dispositions de l’article L 242-4-1 IV du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) concernant la parité pour les élections : « L'électeur ne peut, sous peine de nullité du vote et sauf insuffisance du nombre de candidats d'un sexe, désigner qu'au maximum un nombre de candidats de chaque sexe égal à la moitié, le cas échéant arrondie à l'entier supérieur pour l'un des deux sexes, du nombre de membres du conseil régional ou national à élire ». En pratique, s’il y a pour ces élections nationales plus de 4 candidatures de femmes et plus de 4 candidatures d’hommes, l’électeur ne pourra voter que pour un maximum de 4 femmes et de 4 hommes.

Etre candidat pour devenir Conseiller national, c’est exprimer le souhait de vouloir contribuer activement à l’évolution de la profession vétérinaire et aussi être prêt à consacrer deux jours par semaine minimum aux missions ordinales et à travailler sur des thématiques comme la gestion du contentieux (signalements et affaires d’exercice illégal), le droit des sociétés et des contrats, le droit européen, la formation des élus ordinaux, l’enseignement de la déontologie aux étudiants vétérinaires, la gestion du tableau et des outils et supports informatiques de l’Ordre, la communication ordinale, la révolution numérique et les nouveaux outils, la santé publique vétérinaire, la prévention et la gestion des risques (action sociale, suivi des agressions et incivilités, résolution amiable des différends, …), le bien-être animal, …