Exercice pro
Brèves du mois d'octobre 2021
Newsletter de l'Ordre National des Vétérinaires N°126 - Octobre 2021
Pratiques médicales non conventionnelles ou non reconnues
Le Conseil national de l’Ordre a diffusé un communiqué sur les pratiques médicales non conventionnelles ou non reconnues dans un objectif d’information des vétérinaires et du grand public. En résumé, il est indiqué qu’en l’absence de bases scientifiques validées, toute pratique non conventionnelle ou non reconnue qui ne peut prétendre qu’au seul effet contextuel comme bénéfice pour l’animal, expose les vétérinaires à un engagement accru de leurs responsabilités déontologiques mais aussi civiles voire pénales. Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires considère que ces pratiques ne doivent en aucun cas impacter négativement le pronostic vital de l’animal ou se substituer à un traitement médicamenteux dès lors que celui-ci s’avère nécessaire. Le diagnostic vétérinaire ne peut qu’être établi sur des bases scientifiques, la médecine vétérinaire étant basée sur la science.
Transmission des contrats à l'Ordre
L’article R 242-33 alinéa XIX du Code rural et de la pêche maritime dispose qu’un vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre doit informer le Conseil régional de l’Ordre duquel il dépend de tout changement survenu dans sa situation professionnelle (début ou fin d’un contrat de travail, de collaboration libérale ou d’association, changement de région d’exercice ou d’adresse au sein de la région, …) ou dans celle de sa société d’exercice vétérinaire (nouveaux salariés, collaborateurs libéraux, associés, modification d’actionnariat, …). Ces déclarations permettent par exemple de vérifier que les nouveaux salariés sont bien inscrits au tableau de l’Ordre (sinon il s’agit d’exercice illégal) ainsi que de mettre à jour la base informatique du tableau de l’Ordre, ce qui permet par exemple d’avoir de bonnes coordonnées sur le site internet de l’Ordre dans la rubrique « Trouver un vétérinaire pour soigner mon animal »..
Ciclosporine
L’Ordre a été informé que des médecins ophtalmologistes en humaine avaient contacté des vétérinaires en vue de se procurer la spécialité vétérinaire Optimmune ND (pommade ophtalmique contenant de la ciclosporine prescrite lors de traitement de la kératoconjonctivite sèche chronique idiopathique et de la kératite superficielle chronique chez les chiens). Ils justifient leur démarche par le fait que la spécialité humaine n’est plus remboursée depuis le 1er octobre 2021. Ces médecins ophtalmologistes seraient ainsi à la recherche d’une alternative moins coûteuse pour leurs patients.
L’Ordre des vétérinaires a alerté le Conseil national de l’Ordre des médecins afin qu’un rappel de la règlementation soit effectué auprès des médecins ophtalmologistes et que cessent les sollicitations évoquées ci-dessus.
Il est rappelé qu’il est interdit :
- à un vétérinaire de prescrire un médicament à un patient ;
- à un médecin de prescrire un médicament vétérinaire à un patient ;
- à un vétérinaire de délivrer un médicament vétérinaire sur la base d’une ordonnance rédigée par un médecin pour un patient.
Faune sauvage
La santé des animaux sauvages relève de par la loi de la compétence des centres de soins à la faune sauvage. Ainsi l’arrêté du 11 septembre 1992 fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage (« Les établissements conformes aux dispositions du présent arrêté sont seuls habilités à héberger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel […] »).
Il en ressort qu’un établissement vétérinaire ne peut que prodiguer des soins d’urgence aux animaux de la faune sauvage pour mettre fin à leurs souffrances ou permettre de les diriger vers un centre de sauvegarde (cf. circulaire du 12 juillet 2004 relative au suivi des activités des centres de sauvegarde pour animaux de la faune sauvage : « Après leur avoir prodigué des soins, le vétérinaire devra impérativement acheminer ou faire acheminer ces animaux vers un centre de sauvegarde autorisé »).
Un guide des soins à la faune sauvage avec des conseils pratiques est disponible sur le site Internet de l’Ordre :
Guide de soins faune sauvage (PDF, 1.8 Mo)
Vaccination Aujeszky chien
Des chasseurs demandent parfois à leurs vétérinaires de vacciner leurs chiens contre la maladie d’Aujeszky. A ce jour en France, aucun vaccin Aujeszky ne dispose d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) chez le chien. Mais un vétérinaire peut dans le cadre de la cascade et sous sa responsabilité proposer une vaccination des chiens, même si celle-ci n’est pas efficace à 100% dans cette espèce. Pour importer le vaccin en France, le vétérinaire devra déposer une demande temporaire d'utilisation (ATU) auprès de l'Agence nationale du médicament vétérinaire.
Pour mémoire, la maladie d'Aujeszky est une maladie de catégorie C (maladie soumise à contrôle volontaire et éradication volontaire), D (maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements entre Etats membres de l’Union européenne s’appliquent) et E (maladie soumise à surveillance).
L’acte de vaccination est réservé aux seuls vétérinaires.