Vie de l'Ordre
Brèves du mois de mai 2022
Newsletter de l'ONV n°133 - Mai 2022
Formation à la déontologie le 6 juillet au CNOV
Une session de formation à la déontologie est organisée au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (34 rue Breguet – 75011 Paris) le 6 juillet 2022 de 9 heures à 16 heures. Cette formation gratuite s’adresse à tous les vétérinaires intéressés.
Pour plus d’informations sur cette session, merci de contacter l’Ordre : contact@ordre.veterinaire.fr
Obligation de facture électronique en 2024-2026
La loi de finances pour 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France. L’ordonnance du 15 septembre 2021 définit le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique qui poursuit quatre objectifs :
- simplifier la vie des entreprises, alléger leur charge administrative, diminuer les délais de paiement, gagner en productivité grâce à la dématérialisation.
- simplifier à terme les obligations déclaratives de TVA (pré-remplissage des déclarations).
- améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs de bonne foi.
- améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
L’État a prévu un déploiement progressif du dispositif entre 2024 et 2026 selon la taille des entreprises.
Les obligations de facturation électronique seront imposées :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et en transmission aux grandes entreprises.
- à compter du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire.
- à compter du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Pour plus d’informations, merci de consulter la page dédiée du site des impôts.
Diagnostic et plans territoriaux
En janvier 2022, les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles ont lancé avec le soutien du ministère de l’Agriculture un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner 6 territoires volontaires pour élaborer un diagnostic et un plan de lutte contre le manque de vétérinaires en zone rurale. 23 dossiers de candidatures ont été déposés. 11 territoires ont été retenus, au lieu des 6 prévus, grâce à une augmentation de la contribution budgétaire du ministère.
Les travaux sont maintenant lancés dans ces territoires jusqu’au 15 septembre 2022. Les vétérinaires situés dans la zone ou en périphérie de la zone des territoires retenus et qui sont volontaires pour être acteurs de ces travaux peuvent contacter leur CROV pour connaître les coordonnées des personnes à contacter.
Liste des 11 territoires : Ardèche (sud du département), Cantal (bassin d’Aurillac), Haute-Loire (ouest du département), Yonne et Nièvre (Morvan, Bourgogne-Nivernaise, Puisaye, Jovinien), Cher (nord du département), Moselle (arrondissement de Thionville), Ile-de-France, Dordogne (bande au sud de Périgueux entre Montpon-Ménestérol et Sarlat), Vienne (sud du département), Sarthe, Aude.
Thèse vétérinaire sur les endométrites
Dans le cadre de sa thèse sur la gestion et la prise en charge des endométrites par les éleveurs et les vétérinaires, une étudiante de l’ENVT a préparé un questionnaire en ligne à destination des vétérinaires ainsi qu’un autre pour les éleveurs. Elle remercie par avance tous les vétérinaires qui répondront au questionnaire en ligne qui est accessible avec ce lien.
Elections ordinales nationales
Les élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires se dérouleront à l’automne 2022. Sept postes de Conseillers nationaux sont à pourvoir.
Les membres du Conseil national de l’Ordre sont élus par les membres des Conseils régionaux de l’Ordre (les modalités de ces élections sont précisées aux articles R 242-20 et suivants du Code rural et de la pêche maritime).
Tout vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre, ayant reçu un appel de cotisation pour l’année 2022 et étant à jour de ses cotisations, est éligible, à l’exception des vétérinaires sous le coup d’une peine disciplinaire comportant une interdiction de faire partie d’un Conseil de l’Ordre.
Thèse vétérinaire sur la nutrition (rappel)
Un étudiant de l’école nationale vétérinaire d'ONIRIS VetAgroBio Nantes sollicite l’aide des vétérinaires concernant son travail de thèse qui a pour objet de faire un état des lieux et une étude de terrain sur l'alimentation des chiens atteints de pathologies cardiaques. Voici le lien pour accéder au questionnaire anonyme destiné aux vétérinaires. Merci par avance pour l’aide que vous apporterez à cet étudiant.