Vie de la profession
Brèves d'octobre
Indice ordinal 2025
L'indice des prix à la consommation INSEE hors tabac, ensemble des ménages, base 100 en 2015, était de 118 en août 2023. Il s’établit à 120,1 en août 2024. La variation est de + 1,8%.
Conformément aux règles appliquées annuellement par le Conseil national de l’Ordre depuis 2015 indexant l’augmentation de l’indice ordinal (IO) à l’augmentation de l’indice INSEE ci-dessus rappelé, l’IO 2025 est fixé à 16,93 (pour mémoire, IO 2024 = 16,63).
Cotisation ordinale des sociétés d'exercice
Jusqu’à présent la cotisation annuelle des sociétés est calculée sur la base du nombre d’associés plafonné à 5 associés, soit l’équivalent de la cotisation annuelle individuelle. Ce mode de calcul n’est plus adapté puisqu’une société exerçant par l’intermédiaire d’une centaine de vétérinaires associés dans de nombreux DPE cotise au même niveau qu’une société exerçant par l’intermédiaire de 5 vétérinaires associés.
La cotisation annuelle des sociétés est devenue inéquitable, reportant la charge financière sur les sociétés d’exercice vétérinaire de petite taille alors qu’elles sont celles qui mobilisent le moins les ressources administratives de l’Ordre. Dans un objectif d’équité et tenant compte des moyens complémentaires nécessaires pour mener à bien la mission de contrôle administratif, le Conseil national, en accord avec les présidents et les trésoriers des 12 Conseils régionaux de l’Ordre, a décidé de modifier le calcul de la cotisation des sociétés d’exercice inscrites au tableau, applicable à partir de 2025.
Ce calcul prend en compte le nombre d’associés (directs et indirects, niveaux n et n+1 hors doublons), le nombre de vétérinaires exerçant dans la société (salariés et collaborateurs libéraux) et le nombre de DPE dans lesquels la société exerce, minoré d’une unité afin de ne pas pénaliser les sociétés dans lesquelles les vétérinaires exercent seuls.
Toutes les sociétés d’exercice vétérinaire vont recevoir en amont un courrier explicatif estimant leur cotisation 2025 et les invitant à mettre à jour les données qu’elles ont l’obligation de transmettre à leur Conseil régional de l’Ordre et qui servent de base au calcul de la cotisation société 2025.
Assistant de vétérinaire
Les étudiants des écoles vétérinaires françaises titulaires du DEFV (diplôme d’études fondamentales vétérinaires) ou du CEFV (certificat d’études fondamentales vétérinaires) peuvent, en dehors de la présence du vétérinaire titulaire mais sous son autorité, exercer la médecine et la chirurgie uniquement sur les animaux habituellement soignés par celui-ci (article L 241-6 du Code rural et de la pêche maritime). Cet exercice se fait sous la responsabilité civile professionnelle (RCP) du vétérinaire employeur et fait l’objet d’un contrat écrit qui doit être obligatoirement transmis au Conseil régional de l’Ordre par le vétérinaire titulaire.
Cette possibilité d’exercer en tant qu’assistant de vétérinaire ne concerne que les étudiants vétérinaires des cinq écoles vétérinaires françaises (les étudiants faisant leurs études vétérinaires ailleurs qu’en France ne sont pas éligibles à ce dispositif). Elle s’éteint avec le statut d’étudiant dès lors que la thèse de doctorat vétérinaire est soutenue avec succès, ou à défaut le 31 décembre de l’année civile suivant l’année d’obtention du DEFV ou du CEFV.
Campagne de stérilisation VPT
La campagne Vétérinaires Pour Tous de stérilisation et d’identification des chats des propriétaires éligibles sur conditions de revenus, financée par le Ministère en charge de l’Agriculture via France Relance, est prolongée jusqu’au 20 novembre 2024. Elle est ouverte à tous les vétérinaires en France métropolitaine et en Martinique qui le souhaitent (La Réunion et la Guadeloupe mènent leurs propres campagnes locales).
Pour retrouver les conditions et toutes les informations, les vétérinaires peuvent créer un compte sur la plateforme VPT et consulter les fiches pratiques et d’informations sans engagement de participation.
Pour participer, il suffit de régler l'adhésion (10 €) et de s’inscrire à la campagne avant le 15 novembre via le Menu « Actions ».
Les équipes vétérinaires bénéficient toutes de la même première enveloppe fixe de 650 € TTC à répartir entre un maximum de chats parmi les propriétaires éligibles à cette campagne. Une enveloppe supplémentaire de 1 000 € a été mise en place pour les équipes ayant déjà réalisé leur première enveloppe de 650 €. Pour plus d’informations, merci de cliquer sur ce lien.
L’Ordre des vétérinaires est présent sur les réseaux sociaux afin d’informer vétérinaires et grand public sur ses activités. Outre LinkedIn, X et Facebook, l’Ordre vient d’ouvrir un compte sur Instagram. Abonnez-vous avec ce lien.
Vous pouvez aussi retrouver les actualités de l’Ordre et des informations utiles au quotidien sur l’appli smartphone ordinale disponible gratuitement sur Android et l’App Store.
Transmission de documents à l'Ordre
Les articles R 242-33 alinéa XIX et R 242-40 du Code rural et de la pêche maritime disposent qu’un vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre doit informer son Conseil régional de l’Ordre de tout changement survenu dans sa situation professionnelle (début ou fin d’un contrat de travail, de collaboration libérale ou d’association, changement de région d’exercice ou d’adresse au sein de la région, …) ou dans celle de sa société d’exercice vétérinaire (nouveaux salariés, collaborateurs libéraux, associés, modification d’actionnariat, …). Tous ces documents doivent être transmis à l’Ordre dans leur intégralité et sans mentions biffées ou occultées. Ces déclarations permettent par exemple de vérifier que les nouveaux salariés sont bien inscrits au tableau de l’Ordre ainsi que de mettre à jour la base informatique du tableau de l’Ordre, ce qui permet ainsi d’avoir des coordonnées exactes sur le site internet de l’Ordre dans la rubrique « Trouver un vétérinaire pour soigner mon animal » située en page d’accueil.
Formation au cadre réglementaire de l'exercice (rappel)
Une session de formation au cadre règlementaire de l’exercice vétérinaire est organisée au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (34 rue Breguet – 75011 Paris) le 28 novembre 2024 de 9 heures à 16 heures.
Cette formation gratuite s’adresse à tous les vétérinaires intéressés.
Pour plus d’informations sur cette session et/ou pour vous inscrire, merci de contacter l’Ordre à cette adresse : contact@ordre.veterinaire.fr