Gouvernance
Comité de pilotage
Objet
Le comité de pilotage est un lieu de débats et d’échanges entre les organisations professionnelles représentatives des personnes non vétérinaires réalisant des actes d’ostéopathie animale, les organisations professionnelles vétérinaires représentatives et les administrations concernées. Il ne peut se saisir que des questions en relation avec l’objet de la présente mission confiée au Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.
Le comité de pilotage n’a pas d’existence réglementaire. Il tient sa légitimité de la volonté du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires de recueillir les avis et les contributions des parties prenantes avant de prendre les décisions que la bonne administration du dossier nécessite.
Le comité de pilotage se réunit deux fois par an au siège du Conseil national 34 rue Bréguet 75011 Paris, sur invitation de son Président. L’ordre du jour est communiqué aux membres 15 jours au moins avant la date de la réunion.
Le comité de pilotage est présidé par le Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.
Les délibérations du comité de pilotage ont la force d’un avis consultatif qui pourra, le cas échéant, être enrichi d’avis ou contributions complémentaires. Elles peuvent être communiquées à toute personne intéressée sur demande expresse écrite adressée au Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.
Le comité de pilotage, sur proposition écrite d’un de ses membres et après acceptation de son Président, peut inviter toute personne qualifiée dont l’expertise des questions abordées à l’ordre du jour est utile.
La participation au comité de pilotage ne fait pas l’objet d’une prise en charge des frais de présence, de déplacement ou d’hébergement, par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires. Concernant les personnes invitées, les demandes de remboursement font l’objet d’une décision du Président au cas par cas.
Le comité de pilotage est constitué pour une période de deux ans.
Composition du comité de pilotage
Le comité de pilotage est aujourd’hui composé de 17 membres :
- Le Directeur de la DGER ou son représentant,
- Le Directeur de la DGAL ou son représentant,
- Le Président de la Fédération des praticiens en ostéopathie animale ou son représentant (FEDEOA),
- Le Président de l’Association des ostéopathes animaliers européens ou son représentant (OAE),
- Le Président du Syndicat professionnel des ostéopathes animaliers exclusifs ou son représentant (SPOAE),
- Le Président de l’Institut professionnel d’ostéopathie animale mécaniste ou son représentant (IPOAM),
- Le Président de l’Union des ostéopathes animaliers ou son représentant (UOA), MAJ 2019.10.10
- Le Président de la Fédération européenne de l’ostéopathie animale (FEOA),
- Le Président du Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral ou son représentant (SNVEL),
- Le Président de la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France ou son représentant (FSVF),
- Le Président de l’Association Française Vétérinaire pour Animaux de Compagnie ou son représentant (AFVAC),
- Le Président de l’Association des Vétérinaires Equins Français ou son représentant (AVEF),
- Le Président des Ostéopathes de France ou son représentant,
- Le Président de l’Union française des étudiants ostéopathes animaliers – UFEOA,
- Le Président du Groupement des stagiaires en ostéopathie animale exclusive ou son représentant – GSOAE,
- Le représentant de la commission CNO2,
- Le Président du Conseil national de l’ordre des vétérinaires ou son représentant
Commission de recours amiable
Objet
Une commission de recours amiable est constituée et placée directement sous l’autorité du Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.
Cette commission est saisie par lettre motivée adressée au Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, des recours initiés en défense de ses intérêts, suite à l’épreuve théorique d’admissibilité ou à l’épreuve pratique d’admission, par toute personne mentionnée à l'article D. 243-7 du Code rural et de la pêche maritime.
La commission de recours amiable est présidée par le Docteur vétérinaire Christian Diaz, conseiller national de l’Ordre des vétérinaires.
La commission statue à l’unanimité des voix. Les membres de la commission ne peuvent pas s’abstenir. Elle rend un avis consultatif motivé au Président du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires dans les deux mois qui suivent sa saisine.
Le Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires statue en dernier ressort. Il fait connaitre sa décision motivée à la partie demanderesse dans les 15 jours qui suivent la réception de l’avis consultatif de la commission.
La saisine de la commission ainsi que la réponse du Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires font l’objet d’un courrier expédié par lettre recommandée avec avis de réception ou tout moyen présentant des garanties équivalentes.
La commission de recours amiable privilégie autant que faire se peut les réunions par conférence téléphonique ou visioconférence.
Composition de la commission
La commission de recours amiable est composée de trois membres :
- Un membre du conseil national de l’Ordre des vétérinaires, le Docteur vétérinaire Christian Diaz,
- Un enseignant d’une école nationale vétérinaire, Monsieur Giovanni Mogicato, Professeur d’Anatomie et d'Imagerie à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse,
- Un enseignant d’une école formatrice des personnes mentionnés à l'article D. 243-7 du Code rural et de la pêche maritime, Madame Diane Derrien.