Le bistournage des bovins

Avis sur le bistournage des bovins

Par lettre datée du 23 janvier 2020, le Président de l’OABA (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs) souhaite connaître la position officielle du Conseil national sur la pratique du « bistournage » tel qu’il est pratiqué dans certaines manades du Gard et des Bouches-du-Rhône, et notamment sur les moyens qui doivent être mis en œuvre par les éleveurs afin de respecter les dispositions de l’article L 243-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). L’OABA admet que le « bistournage » ne relève pas d’une interdiction formelle mais qu’il est encadré et que pour être autorisé il doit répondre à deux conditions cumulatives : la compétence de l’éleveur et le respect des dispositions relatives à la protection des animaux. 

Le Conseil national, se référant aux recommandations adoptées le 21 octobre 1988 par le Comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, notamment son article 17, considère que la castration des bovins n’entrant plus dans la catégorie des veaux (animaux âgés de moins de six mois) doit de préférence être réalisée par ablation chirurgicale des testicules. A défaut, la technique de castration retenue, par ce qu’elle est douloureuse et peut induire une détresse inutile ou prolongée de l’animal, doit prendre en compte la gestion de la douleur aigüe et de la douleur chronique, provoquées par l’acte.

Les dispositions législatives et règlementaires nationales autorisent les propriétaires ou les détenteurs professionnels de bovins mâles ou leurs salariés à pratiquer l’acte vétérinaire de castration sur leurs animaux lorsqu’ils justifient d’une compétence adaptée et dans le respect des dispositions relatives à la protection des animaux.

Considérant que l’acte de castration par « bistournage », terme devenu dans le cas présent impropre puisque la technique utilisée agit par écrasement de chaque cordon spermatique du taureau à travers le scrotum au moyen d’une pince, est un acte sans équivoque douloureux, le Conseil national formule l’avis qu’une analgésie précoce, multimodale et adaptée est impérative pour soulager l’animal.

Les conditions et les modalités d’une telle analgésie adaptée aux circonstances sont de la responsabilité d’un docteur vétérinaire dûment habilité à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France. Ce docteur vétérinaire intervient dans l’élevage en présence de l’animal ou dans le cadre du décret n°2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le Code de la santé publique.

Dès lors qu’il n’effectue pas lui-même l’acte de castration et que l’acte réalisé par une personne visée à l’article L 243-2 du CRPM induit la prescription puis l’administration de médicaments vétérinaires, le vétérinaire engage son autorité médicale et sa responsabilité civile professionnelle. Ainsi, le vétérinaire doit s’assurer de la compétence adaptée de la personne pratiquant l’acte et que les conditions et modalités définies conjointement dans le protocole de soins sont effectivement mises en œuvre et respectées. Le vétérinaire doit être en mesure, le cas échéant, d’intervenir dans un laps de temps ne mettant pas en péril le pronostic vital de l’animal.

Au surplus, le Conseil national invite les éleveurs à rechercher des solutions pour limiter ou supprimer le stress induit par la capture et le maintien en force des animaux lors des opérations de castration.