Article R242-73

L'article R242-73

Supports de communication.

L'établissement de soins vétérinaires est signalé par une ou plusieurs plaques. Cette signalisation comporte les éléments suivants :

les nom et prénoms du vétérinaire ;
les jours et heures de consultation ;
les coordonnées téléphoniques ;
les modalités de prise en charge de la continuité et de la permanence de soins et, le cas échéant, l'adresse et les coordonnées téléphoniques de la structure assurant ce service.
Les établissements de soins vétérinaires, autres que ceux visés au VI de l'article L. 214-6, sont identifiés, au minimum, par une signalétique caractéristique représentée par une enseigne lumineuse blanche et bleue, non clignotante, en forme de croix, dont la dimension totale est de 65 centimètres de longueur, 15 centimètres de hauteur et de 15 centimètres d'épaisseur.

Commentaire

Tous les établissements de soins vétérinaires tels que définis à l'article R.242-54 du CRPM (à l'exception de ceux gérés par une APA) sont tenus de présenter une croix blanche et bleue dont la taille est réglementée.

La plaque apposée par un ou plusieurs vétérinaires à la porte de l'établissement de soins comporte (a minima) les éléments énumérés au présent article.