Article R242-72

L'article R242-72

Sites internet.

Tout site internet destiné à présenter l'activité professionnelle d'un vétérinaire fait l'objet d'une déclaration au conseil régional de l'ordre du lieu d'implantation du domicile professionnel administratif.

Le site internet ne peut remplacer la relation entre le praticien et son client. Il préserve la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site.

Le webmestre est identifié, et une adresse électronique ou un formulaire de contact est facilement accessible sur le site.

Lorsque le site comporte des informations de nature médicale, celles-ci sont datées et la source des informations publiées est citée. Dans ce cas, l'identité du ou des rédacteurs est précisée.

Toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de traitements est justifiée.

Commentaire

Les vétérinaires peuvent présenter leur activité vétérinaire sur un site Internet dans le respect des obligations déontologiques du vétérinaire. Ce site est considéré comme la représentation virtuelle des établissements de soins vétérinaires physique tenus aux obligations et contraintes déontologiques.

Les vétérinaires devront être vigilants afin que le secret professionnel soit préservé, que l'information donnée soit objective, exempte de toute attitude publicitaire contraire au code de déontologie ainsi qu'au code de la santé publique notamment dans ses dispositions relatives à la prescription et à la délivrance des médicaments vétérinaires.