Article R242-58

L'article R242-58

Vétérinaire consultant.

Le vétérinaire consultant est un vétérinaire qui intervient ponctuellement à la demande du praticien qui apporte ses soins habituellement à l'animal.

Cette intervention ponctuelle est portée à la connaissance du client, qui y consent.

Le vétérinaire consultant peut exercer son activité soit à son propre domicile professionnel d'exercice, soit à celui du ou des confrères ayant fait appel à ses services.

La dénomination "vétérinaire consultant" ne constitue pas un titre professionnel.

Commentaire

Le vétérinaire consultant intervient à la demande d'un autre vétérinaire sur les animaux auxquels il apporte des soins de manière habituelle.

Le vétérinaire traitant doit informer son client et recueillir son consentement à l'intervention ponctuelle du vétérinaire consultant sur son animal. Il peut avoir son propre établissement de soins vétérinaires (ESV). Il peut aussi ne pas avoir d'ESV propre et exercer uniquement dans les ESV des confrères qui font appel à lui.

La dénomination " vétérinaire consultant " n'étant pas un titre professionnel, elle ne peut pas figurer sur un document professionnel tel que l'ordonnance. En revanche, elle peut figurer dans les conditions générales de fonctionnement de l'ESV, si le vétérinaire en possède un, et être communiqué au client.

La dénomination " vétérinaire consultant " peut figurer sur un document professionnel à la condition que les modalités de consultation soient précisées (lieux, jours et heures) et que les modalités de facturation soient claires et déterminées pour chacun des praticiens (le vétérinaire traitant, le vétérinaire consultant ...)