Article R242-48 alinéa V

L'article R242-48 alinéa V

V - Lorsqu'il se trouve en présence ou est informé d'un animal malade ou blessé, qui est en péril, d'une espèce pour laquelle il possède la compétence, la technicité et l'équipement adapté, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant la valeur vénale de l'animal, il s'efforce, dans les limites de ses possibilités, d'atténuer la souffrance de l'animal et de recueillir l'accord du demandeur sur des soins appropriés. En l'absence d'un tel accord ou lorsqu'il ne peut répondre à cette demande, il informe le demandeur des possibilités alternatives de prise en charge par un autre vétérinaire, ou de décision à prendre dans l'intérêt de l'animal, notamment pour éviter des souffrances injustifiées.
En dehors des cas prévus par le précédent alinéa, le vétérinaire peut refuser de prodiguer ses soins pour tout autre motif légitime.

Commentaire

En dehors des cas prévus par le précédent alinéa, le vétérinaire peut refuser de prodiguer ses soins pour tout autre motif légitime.

En dehors de cas d'urgence tels que définis par le présent article, le vétérinaire peut refuser à un client de prendre en charge son animal. C'est la contrepartie de son indépendance professionnelle. Il doit alors proposer une alternative au client en lui communiquant par exemple les coordonnées de confrères voisins ou compétents.

Dans l'hypothèse où un animal est apporté blessé par un détenteur en urgence, le vétérinaire doit apporter les premiers soins à l'animal s'il est en péril.

S'il a la compétence, la technicité et une assurance en responsabilité civile professionnelle adéquate, il informe le détenteur des soins à apporter et recueille son consentement sur les soins à apporter et les honoraires dus.

A défaut d'accord du client, le vétérinaire pourra renvoyer le client auprès d'un autre confrère.

Si la santé de l'animal n'est pas en péril (risque vital imminent), outre les dispositions de l'article R.242-61, le vétérinaire peut refuser de prodiguer des soins sans avoir expressément à motiver son refus.