Article R242-48 alinéa IV

L'article R242-48 alinéa IV

IV - Il assure la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. La continuité des soins peut également être assurée dans le cadre d'une convention établie entre vétérinaires libéraux et déposée auprès du conseil régional de l'ordre dans les conditions prévues par l'article R. 242-40. Le vétérinaire informe le public des possibilités qui lui sont offertes de faire assurer ce suivi médical par un confrère.

Commentaire

La continuité des soins est l'obligation de tout vétérinaire praticien d'assurer ou de faire assurer le suivi médical, urgent ou non, des animaux sur lesquels il est intervenu médicalement ou chirurgicalement dans le cadre d'un contrat de soins.

Elle correspond à la possibilité pour le client de pouvoir joindre le vétérinaire traitant ou ses associés ou salariés ou d'avoir la certitude de pouvoir joindre un vétérinaire pouvant intervenir en cas d'urgence dans le prolongement des soins ou dans le cadre du suivi habituel de l'animal. Les vétérinaires doivent organiser cette continuité des soins. Ils peuvent contracter avec un ou plusieurs autres établissements de soins en ce sens. Le contrat doit alors être transmis au conseil régional de l'ordre.