Article R242-41

L'article R242-41

Remplacement du vétérinaire.

Le vétérinaire qui remplace un confrère assure le service de la clientèle de ce confrère.

A l'expiration du remplacement, toutes les informations utiles à la continuité des soins sont transmises au vétérinaire remplacé.

Commentaire

Un vétérinaire peut se faire remplacer par un confrère en son absence afin d'assurer la continuité du service fourni à la clientèle.

Le vétérinaire remplaçant doit être inscrit au tableau de l'Ordre, en situation régulière d'exercice à savoir ne pas être en cours de suspension disciplinaire et ne pas exercer d'activité vétérinaire pendant toute la période qui rendrait le remplacement matériellement impossible ou dans des conditions pouvant compromettre la qualité des soins. Il convient de se rapprocher du conseil régional de l'ordre en ce qui concerne les personnes en activité à temps partiel.

Cet article vise les cas d'un vétérinaire absent pour des raisons médicales, congés habituels, formations, etc Ce remplacement ne peut être que temporaire puisqu'il est interdit aux vétérinaires de faire gérer leur domicile professionnel d'exercice par un confrère de manière permanente.