Article R242-39
L'article R242-39
Confraternité.
Les vétérinaires doivent entretenir entre eux et avec les membres des autres professions de santé des rapports de confraternité.
Lorsqu'un vétérinaire intervient après un confrère, il doit s'abstenir de tout dénigrement.
Les vétérinaires se doivent mutuellement assistance, conseil et service.
Si un désaccord professionnel survient entre des confrères, ceux-ci doivent d'abord chercher une conciliation. En cas d'échec de la conciliation, ils sollicitent une médiation ordinale auprès du président du conseil régional de l'ordre.
Commentaire
Quand bien même l'exercice de la profession de vétérinaire est un exercice personnel, le vétérinaire peut avoir à demander de l'aide à ses confrères s'il ne possède pas toutes les compétences pour apporter les soins les plus adéquats à l'animal.
Les vétérinaires ont besoin des uns et des autres et forment ensemble un corps en charge d'assurer la santé animale et la surveillance sanitaire en France.
Les vétérinaires sont donc unis par des liens particuliers, confraternels qui se traduisent par des attitudes respectueuses et bienveillantes à l'égard des confrères.
En cas de différends entre vétérinaires, ces derniers sont tenus, avant toute action devant les juridictions disciplinaires, civiles ou administratives, de rechercher une solution consensuelle à leur litige.
Les désaccords entre vétérinaires peuvent être nombreux, et peuvent bien souvent se résoudre grâce à l'intervention d'un tiers qui, en réexaminant l'objet et les circonstances du litige, pourra clarifier voire désamorcer une situation complexe. Les vétérinaires sont tenus de solliciter une médiation organisée par le Président si le désaccord persiste.
Tout vétérinaire qui a connaissance des difficultés d'un confrère (familiales, maladie, santé, financières graves, surmenage, etc) se doit de lui porter assistance et de ne pas le laisser dans l'isolement auquel ces situations peuvent parfois amener.
Il peut lui conseiller de s'orienter vers le conseil régional de l'ordre dont il relève auprès duquel plusieurs niveaux d'aide peuvent lui être proposés selon la gravité de la situation et dans la plus stricte confidentialité.