Article R242-34

L'article R242-34

Distinctions, qualifications et titres.

Dans le cadre de son activité professionnelle, le vétérinaire peut faire état de distinctions honorifiques reconnues par la République française et de titres et diplômes listés par le conseil supérieur de l'ordre. Il lui est interdit d'usurper des titres ou de se parer de titres fallacieux.

Peuvent seuls se prévaloir, dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste les vétérinaires titulaires du diplôme d'études spécialisées vétérinaires, les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire dans les conditions prévues par l'article R. 812-55.

Commentaire

Le vétérinaire ne peut faire état que d'un titre ou d'un diplôme qui a fait l'objet d'une validation préalable par la commission des titres du CNOV. La mention de titres ou diplômes universitaires ne figurant pas dans cette liste doit faire l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du CNOV. Liste disponible sur le site internet de l'ordre.