R242-33 alinéa II

L'article R242-33 alinéa II

II - Le vétérinaire ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

Commentaire

L'indépendance professionnelle est inhérente au caractère libéral et au statut du professionnel libéral et fonde la confiance du propriétaire de l'animal. Le vétérinaire doit exercer son art librement en se référant uniquement à ses connaissances scientifiques indépendamment de toute pression extérieure. S'il s'attache le concours d'un collaborateur libéral, d'un salarié ou d'un associé, chacun exerce en toute indépendance et reste responsable de ses propres actes. Le vétérinaire ne doit pas accepter une position subordonnée telle que sa liberté de jugement et d'action puisse se trouver altérée ou orientée. L'absence de clause garantissant l'indépendance du vétérinaire dans un contrat peut constituer une faute déontologique à l'égard du vétérinaire concerné.