Le vétérinaire des armées
Résumé
Les vétérinaires des armées exercent des missions variées en France et en opérations extérieures couvrant différents domaines.
Ils assurent les soins et la prophylaxie des animaux de l'armée (notamment les chiens et les chevaux).
Ils participent aux missions générales du service de santé des armées (recherche, épidémiologie, lutte contre les zoonoses et les épizooties)
Ils veillent à l'application, au sein des services de la défense, des dispositions réglementaires relatives à la protection animale et à l'hygiène de la restauration collective.
Statut particulier
1. Code rural et de la pêche maritime
Art. L242-1 (I) issu de l'ordonnance de l'art. 24 de la LAAF (réforme de l'ordre)
2. Code de la défense
- Limites d'âge et de durée des services
- Rattachement des services vétérinaires au service de santé des armées
- Elèves vétérinaires - statut dans la hiérarchie militaire
- Vétérinaire en chef - statut- accès à la fonction publique
- Comité consultatif de santé des armées - avis sur les affaires vétérinaires
Art. D3341-2 (composition du comité consultatif de santé des armées)
3. Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Retraite- services et bonifications
4. Code du service national
- Recrutement et formation des cadres de réserve- diplôme de vétérinaire- élèves officiers de réserve du service de santé
5. Textes non codifiés
Dispositions connexes : services de santé des armées/hôpitaux des armées
Décret n°94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire
Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées
- Code de déontologie - praticiens des armées
Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées :
- art. 3 : non inscription à un ordre;
- art. 8 : faute professionnelle;
- art. 13 : responsabilité;
- art.18 : subordination;
- art. 30 et 31 : rapports entre praticiens et avec les professionnels de santé.
- Conseil de déontologie médicale des armées
Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
Missions
1. Code rural et de la pêche maritime
- Hygiène des aliments/Règles sanitaires applicables aux exploitants du secteur alimentaire/sous-produits animaux/alimentation animale - contrôle des organismes relevant du ministère de la défense
- Rage- vaccinations
- Animal mordeur/griffeur - visite sanitaire
- Vétérinaire biologiste des armées
2. Textes non codifiés
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques : précise l'art. R223-27 du code rural et de la pêche maritime.
Aller plus loin - Bibliographie
"Une profession aux multiples visages, le vétérinaire", sous la direction de Christian Rondeau, éd. Economica, 2001, p.208-221
"Schéma générale de l'histoire des vétérinaires militaires français", Claude Milhaud, Bull.soc.fr.hist.méd.sci.vét., 2003, 2 (1), p.47-61
Fiche "Vétérinaires", ministère de la Défense
Fiche "Vétérinaires des armées", Ordre national des vétérinaires