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La médiation de la consommation est un processus de résolution amiable des différends entre le propriétaire ou détenteur d’un animal et le vétérinaire.
1. Code de la santé publique
2. Textes non codifiés
Directeur de l'ANMV Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
