Equarrissage
1. Code rural et de la pêche maritime
- Sanctions pénales
- Mesures de police sanitaire applicables aux établissements d'équarrissage en cas de maladies réglementées
2. Textes non codifiés
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
- Incinération - cadavres d'animaux de compagnie
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740
- Equarrissage - encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Note de service de la DGAL, 26 décembre 2012 "Modalités de surveillance de l'ESB à l'équarrissage : relèvement à 48 mois de l'âge seuil du dépistage de l'ESB pour les bovins morts ou euthanasiés"