Circulation
1. Code rural et de la pêche maritime
- Chien circulant sur la voie publique
Art. L211-30 (chien accompagnant personne handicapée)
2. Code de la route
- Véhicules à traction animale - poids
- Circulation des animaux isolés ou en groupe
- Circulation des animaux sur les autoroutes - interdiction
- Convois et véhicules à traction animale