Enregistrement du diplôme
1. Code rural et de la pêche maritime
- Enregistrement du diplôme
Article L.241-1 issu de la loi n°82-899 du 20 oct. 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaires (loi codifiée dans le Code rural aux articles L241-2 à L.241-5 par l'art. 7 de la l'ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000.
- Ordre des vétérinaires, organisme chargé de l'enregistrement sans frais du diplôme
Article R.241-27 issu de l'art. 1 du décret n°2004-755 du 21 juillet 2004 relatif à la procédure d'enregistrement des diplômes des vétérinaires modifié par le décret n°2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires
2. Code de la santé publique
- Vétérinaire - industrie pharmaceutique - enregistrement du diplôme