Réglementation Fiche véto
Titres et diplômes
Voici les diplômes permettant l'exercice de la profession règlementée de vétérinaire en France.
Les diplômes
- Le diplôme de doctorat vétérinaire avec mention de l'école d'origine et/ou de la faculté ayant décerné le diplôme d'exercice.
- Les diplômes ou certificats de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du CRPM, relevant de l'arrêté du 21 mai 2004 qui fixe la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du CRPM modifié ou fixés par arrêté du ministère de l'Agriculture.
Comment se prévaloir d'autres diplômes ?
Diplôme d'études spécialisées vétérinaires, Collège Européens, Diplôme d'école et inter-écoles, Diplôme universitaire et inter-universitaires, etc.
Et des titres : ancien interne de ..., résident de ..., lauréat de ..., attaché de consultation de ..., expert près de la cour d'appel de ..., etc.
Quelle condition doit remplir le diplôme ?
Les titres et diplômes dont un vétérinaire peut faire état dans le cadre de son activité professionnelle doivent être listés par le Conseil national de l'Ordre.
La liste des titres et diplômes est accessible et mise à jour régulièrement sur le site internet de l'Ordre.
Que faire si le diplôme n'est pas sur la liste ?
Il doit faire l'objet d'une étude par la Commission Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Le vétérinaire doit solliciter le secrétariat de la Commission de l'exercice professionnel pour fournir les éléments nécessaires à l'évaluation de la demande de reconnaissance du titre ou du diplôme : secretariat.cep@ordre.veterinaire.fr
La Commission conseil national de la spécialisation vétérinaire rendra ensuite un avis qui sera proposé au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires en vue d’une prise de décision.