Regroupement par le vétérinaire des médicaments non-utilisés (MNU)

Mise en garde

La responsabilité de l’élimination des déchets incombe réglementairement à celui qui les produit, en l’occurrence, ici, au propriétaire de l'animal. Un vétérinaire qui offre ce type de service s’engage dans une démarche s’apparentant à une démarche qualité, basée tout d’abord sur le respect des textes, notamment de la réglementation spécifique à ces questions, mais aussi du Code de Déontologie : il doit, en particulier, être très vigilant à ce que cette démarche ne le mette pas en situation de publicité illicite et de concurrence déloyale…

Quels déchets regrouper ?

Des médicaments périmés, des restes de médicaments, sous toutes leurs formes : injectables, comprimés, lotions, pommades, etc… Y compris les vaccins, les substances à activité hormonale… 

Sauf indications particulières de la part du fabricant (dans certains cas, des vaccins vivants pourront être classés dans la catégorie DASRI et ne devront donc pas être collectés par cette filière). Certains flacons vides, au cas par cas, pourront être classés dans cette catégorie. (Pour le reste, les flacons vides sont des déchets sans risques, à ne pas prendre en charge dans le cadre de cette collecte)

Organisation de cette collecte

La filière

Ces déchets peuvent être éliminés par la voie des Ordures Ménagères, ou tout autre filière, dans la mesure où deux conditions essentielles sont remplies :

• Le traitement final des déchets doit être l’incinération
• Les déchets ne doivent pas pouvoir être repris tout au long de la filière choisie (« sécurisation »). 

Le stockage

Il doit répondre à l’obligation de « sécurisation ».
À part cette réserve, il peut se faire dans le même local que les autres déchets.

Le conditionnement

Pas de spécification particulière, mais la couleur ne doit pas être à dominante jaune (strictement réservée aux emballages utilisés pour le conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés).

La collecte

Elle doit répondre à l’obligation de « sécurisation » :

• Faire apporter les déchets par les propriétaires chez le vétérinaire ; mettre en place la traçabilité de ces déchets (marquage et identification des conditionnements pris en charge, bon de prise en charge, …)