Quels médicaments placer derrière le comptoir ?

Seuls les topiques antiparasitaires externes (APE), dits en vente libre, peuvent être mis dans des présentoirs accessibles aux clients. Tous les autres médicaments ne doivent pas être accessibles aux clients. Ceux sur prescription ne peuvent même pas être visibles des clients.

Depuis le 28 janvier 2022, date d’application du nouveau règlement 2019/6 « médicament vétérinaire », le statut d’un médicament, sur ordonnance ou exonéré, n’est plus fixé par sa catégorie légale, mais par sa décision d’AMM. Ainsi, parfois le même comprimé antiparasitaire peut être « sur prescription » dans une marque commerciale ou «  sans ordonnance » dans une seconde marque si le titulaire d’AMM a déposé une demande d’exonération de prescription pour cette présentation. Quelles sont alors les règles de la détention de ces médicaments ?

La règle : le monopole pharmaceutique

Si le Code de la santé publique (CSP) est assez peu explicite sur le stockage des médicaments vétérinaires dans une pharmacie ou un établissement vétérinaire, la règle reste celle du monopole pharmaceutique qui figure dans la définition de l’ayant droit à l’article L. 5143-2 du CSP : « Seuls peuvent détenir les médicaments vétérinaires en vue de leur délivrance au détail,

1. les pharmaciens titulaires d’une officine, 
2. les vétérinaires sans toutefois qu’ils aient le droit de tenir officine ouverte et lorsqu’il s’agit des animaux auxquels ils donnent personnellement leurs soins ». Les médicaments ne peuvent pas être détenus en vue de leur cession par d’autres personnes que les ayants droit du circuit pharmaceutique. Les médicaments ne sont pas des produits en vente libre, qu’ils soient ou non soumis à ordonnance.

Les médicaments ne peuvent pas être détenus en vue de leur cession par d’autres personnes que les ayants droit du circuit pharmaceutique. Les médicaments ne sont pas des produits en vente libre, qu’ils soient ou non soumis à ordonnance.

Un médicament n’est pas pris dans un rayon mais remis en mains propres

Le monopole de la délivrance au détail par un ayant droit interdit l’accès des clients au médicament dans un rayon. Seuls des ayants droit peuvent délivrer au détail des médicaments. Ainsi, le client ne peut prendre « possession » d’un médicament que des mains du vétérinaire. Par conséquent, les médicaments – même sans ordonnance – ne sont pas stockés dans des rayonnages ou des présentoirs si le client peut en prendre possession par lui-même. Les mêmes règles s’appliquent d’ailleurs aux pharmacies. La seule exception à cette règle concerne les topiques antiparasitaires externes pour des animaux de compagnie, non soumis à prescription et prêts à l’emploi, le plus souvent des spot-on (non endectocides), sprays ou des colliers. Les comprimés APE n’entrent pas dans cette dérogation.

Médicaments sur prescription : « hors de la vue du public »

La publicité pour les médicaments vétérinaires sur prescription est interdite. Par conséquent, les autorités d'inspection estiment qu'ils devraient être stockés hors de la vue du public. Ils ne pourraient donc pas être sur des étagères derrière le comptoir d’accueil d’un établissement vétérinaire. Quant au stockage sous clé, il ne concerne que les stupéfiants, notamment la kétamine. Néanmoins, certains médicaments particulièrement à risque, comme les euthanasiques ou les anesthésiques peuvent être mis sous clé (même si cela n’est pas une obligation du CSP).