Les conditions d’exercice en France des vétérinaires étrangers

Les conditions obligatoires pour exercer

Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour pouvoir exercer en France la profession règlementée de vétérinaire (sans compter la maîtrise de la langue française) :

• posséder la nationalité d’un des pays de l’UE ou de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ;
• posséder un diplôme figurant à l’annexe V de la Directive européenne « qualification professionnelle ».

À noter que ces conditions ne sont pas requises pour les vétérinaires travaillant pour le compte de l’État (au sein des écoles nationales vétérinaires par exemple), ainsi que pour les vétérinaires exerçant une fonction ne nécessitant pas d’être inscrit au tableau de l’Ordre (dans l’industrie agroalimentaire par exemple).

Les vétérinaires européens ou de l'EEE

Lorsqu’un vétérinaire ayant la nationalité d’un des pays de l’UE ou de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, désire exercer régulièrement en France, l’inscription au tableau de l’Ordre avec déclaration d’un domicile professionnel administratif et d’au moins un domicile professionnel d’exercice en France est obligatoire. Ce vétérinaire doit alors avoir un statut libéral ou salarié en France.

Il existe aussi une autre possibilité qui relève de la libre prestation de service (LPS). Elle permet à tout vétérinaire ressortissant d’un État membre de l’UE, de la Suisse ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), et qui est légalement établi pour ses activités de vétérinaire dans l’un de ces États, de pratiquer dans un autre État membre de l’UE à titre temporaire et occasionnel, à la condition de se déclarer annuellement auprès de l’Ordre des vétérinaires en France. Le vétérinaire est alors soumis aux lois et règlements en vigueur en France où il se rend occasionnellement.

Le formulaire de déclaration et les pièces justificatives à transmettre par courriel à l’Ordre sont accessibles via le portail internet de l’Ordre.

Les vétérinaires des autres pays

Les vétérinaires ayant la nationalité d’un pays tiers ne peuvent pas exercer en France, car ils ne remplissent pas l'une des deux conditions cumulatives suivantes (sans compter la nécessaire maîtrise de la langue française) :

• posséder la nationalité d’un des pays de l’UE ou de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ;
• posséder un diplôme figurant à l’annexe V de la Directive européenne « qualification professionnelle ».

Lorsqu’un de ces vétérinaires acquiert la nationalité française ou une nationalité d’un des États de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, du Lichtenstein ou de la Suisse, il peut alors prétendre à s’inscrire au tableau de l’Ordre des vétérinaires français s’il dispose d’un diplôme figurant à l’annexe V de la Directive européenne « qualification professionnelle », ou bien s’il dispose d’un diplôme ne figurant pas à cette annexe de réussir l’examen de contrôle de connaissances organisé annuellement à l’école nationale vétérinaire ONIRIS VetAgroBio Nantes.  
À la suite de la réussite de cet examen, c’est le ministre en charge de l’Agriculture qui donne l’autorisation d’exercer en France. 

Enfin, pour être habilité à exercer, le vétérinaire doit s’inscrire auprès d’un Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires.