Internet et cyberharcèlement

E-réputation

Les vétérinaires sont de plus en plus souvent confrontés à l’atteinte de leur e-réputation, c’est à dire leur image sur internet.

Les avis d’internautes publiés sur Google ou sur des sites spécialisés, les messages sur les réseaux sociaux sont de nature à impacter la réputation en ligne du professionnel. Il est donc important, à l’époque du tout numérique, de la maîtriser (ou de tenter de le faire) dans le respect de ses obligations déontologiques.

La liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental, et même si les systèmes de notation et d’avis à propos des professionnels peuvent choquer, ils ne sont pas illégaux. Notre qualité de Docteur vétérinaire ne justifie pas l’interdiction d’une publication. Cependant, cette liberté d’expression n’autorise pas la diffusion de propos sans restriction, et les abus ouvrent droit à des sanctions. Un vétérinaire visé par des propos inappropriés dispose de moyens juridiques pour limiter l’atteinte subie et éventuellement obtenir réparation du préjudice. 

Veille numérique

Pour mieux maîtriser son e-réputation, il est possible de mettre en place une veille à intervalles réguliers, grâce à une recherche par mots-clés sur les principaux moteurs de recherche, les sites spécialisés, les réseaux sociaux, ou de créer un compte personnel qui permet de mieux maîtriser les informations disponibles, voire de répondre directement à certains avis. Enfin, certaines assurances proposent une garantie « e-réputation » avec prestations de veille, de surveillance et d’actions appropriées en cas d’attaque. 

Protection des données

Les informations professionnelles publiées sur Google ou tout autre éditeur de site sont des données personnelles, soumises à la réglementation relative à la protection des données. L’éditeur doit donc vous informer de toute création de fiche à votre nom.

Vous pouvez exercer votre droit à vous opposer a postériori à la publication, en écrivant (par courrier, courriel ou formulaire en ligne) à l’éditeur dont les coordonnées doivent figurer dans les mentions légales au bas de la page internet (la CNIL sur son site Internet explique la marche à suivre).

La demande doit être justifiée, et il faut en conserver toute trace. Le professionnel dispose d’un délai d’un mois pour répondre. S’il refuse, le vétérinaire peut soit porter plainte auprès de la CNIL, soit agir en référé et demander la suppression sur le fondement des articles 809 du Code de procédure civile, 38 de la loi Informatique et libertés et 226-18-1 du Code pénal. En dernier recours, on peut demander le déréférencement de sa fiche lors des recherches portant sur ses nom et prénom, en s’adressant aux moteurs de recherche (par courrier ou en ligne ou en complétant leurs formulaires). Ce déréférencement ne supprimera pas la page internet portant votre nom, mais uniquement la page de la liste des résultats donnés à une recherche par votre nom et prénom sur le moteur de recherche concerné.

En revanche, il n’est pas possible d’obtenir le déréférencement d’un avis négatif s’il n’excède pas la liberté d’expression. 

Que faire en cas d’avis ou de propos négatif sur Internet ?

Avant toute action, il faut conserver la preuve de la publication en réalisant immédiatement des captures d’écran globales ou en demandant un constat d’huissier si l’on envisage la voie judiciaire. Lorsque l’on constate la publication d’avis ou propos portant atteinte à son image, il faut réagir rapidement car une réaction inappropriée ou trop tardive peut avoir un effet plus négatif que l’absence de réaction. Il convient d’évaluer le risque engendré en tenant compte du niveau d’apparition du lien vers le site internet concerné (première page des résultats ? premier rang ?), de l’audience du site, de l’activité qu’il génère, de l’auteur du commentaire, de la nature des propos. Ensuite, il faut choisir entre :

●      une stratégie neutre (ne rien faire pour ne pas créer de polémique),

●      défensive (réponse empathique, ayant l’intérêt de limiter la portée des propos),

●      pacifique (joindre l’auteur pour comprendre la situation, et lui demander de retirer son propos)

●      ou offensive (action en justice si les propos peuvent être classés illicites).

Les avis ou propos illicites sont ceux qui dépassent les limites de la liberté d’expression, et ils sont interdits par la loi : injures (propos outrageant ne renfermant l’imputation d’aucun fait), diffamation (allégation d’un fait portant atteinte à l’honneur de la personne à laquelle le fait est imputé), incitations à la discrimination, la haine ou la violence, dénigrement (propos visant à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations d’une personne identifiable), atteintes à la vie privée. 

Voici les différents moyens, par paliers, pour supprimer des avis ou propos illicites :

1) Avertir immédiatement son assurance de responsabilité professionnelle si l’on bénéficie d’une garantie adéquate ;

2) Signaler le propos abusif à l’éditeur du site (un dispositif est généralement prévu), ou à l’hébergeur du site (qui doivent mettre en place une fonctionnalité de signalement) ;

3) Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de l’auteur des propos s’il est identifié, et de l’éditeur du site internet ;

4) S’ils ne répondent pas, notification à l’hébergeur du site internet par LRAR. Il est conseillé d’agir vite car hébergeurs et fournisseurs d’accès ne conservent les données d’identification de leurs utilisateurs que pendant un an ;

5) Constitution d’une preuve (par huissier) et action judiciaire en vue de la suppression des avis ou propos. Là encore, il faut agir vite car le délai légal, calculé depuis la date de publication des avis, est de 3 mois pour les diffamations et injures publiques.