Obligations du praticien en matière de formation continue

Depuis le 26 mars 2016, les vétérinaires en exercice au sein des établissements de soins disposent d’un barème officiel fourni par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV), sur préconisation du CFCV (Comité de la formation continue vétérinaire), leur permettant de quantifier l’obligation de maintien à jour de leurs connaissances à laquelle ils sont soumis par les textes**.

Entre 2016 et 2021, un dossier individuel électronique de formation a été mis à la disposition des vétérinaires sur le site internet de l’Ordre (dans l’espace personnel de chaque vétérinaire), dans lequel pouvaient être compilés les documents de formation (attestations, factures, listes des ouvrages rédigés, des conférences animées, etc.), et avec aussi un outil permettant de calculer facilement les points acquis pendant la période de 5 ans en cours.

Ce dossier individuel de formation n'est actuellement plus disponible en raison des évolutions en cours de la base de données du tableau de l'Ordre et des espaces personnels des vétérinaires. Fin 2024, les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre disposeront à nouveau d'un espace personnel pour leur formation continue dans lequel seront stockées les informations et attestations.

Les modalités

Le Comité de la Formation Continue Vétérinaire (CFCV) a émis des recommandations qui ont été reprises par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires lors de sa session de Conseil des 14 et 15 décembre 2015.

Les voici :

• les vétérinaires concernés sont tous les vétérinaires en activité dans un établissement de soins vétérinaire.
• la formation continue est quantifiée sous forme de Crédits de Formation Continue (CFC) exprimés en ECTS (European Credit Transfer System) :  CFC(ECTS) (un ECTS équivaut à 20 heures d’activité de formation).
• la comptabilisation des CFC s’effectue en comptant le nombre de crédits acquis par le vétérinaire dans les cinq ans qui précèdent le 31 janvier de l’année en cours. Les formations suivies par le vétérinaire doivent être en relation avec ses domaines d’activité et être effectuées tout au long de la période de référence. Les points acquis lors de l’année 2015 sont inclus dans ce calcul. Les exigences en matière de formation continue pour les cinq ans à venir sont calculées au prorata des années. Pour les nouveaux diplômés, la préconisation d’acquérir des ECTS ne commence qu’à partir du 31 janvier de la troisième année suivant l’année de la première inscription au Tableau de l’Ordre.

• les activités de formation éligibles sont la lecture de revues ou d’ouvrages, la rédaction d’articles et d’ouvrages, la présentation de conférences, les actes de formation, et toute formation en présentiel ou par e-learning donnant lieu à la délivrance par l’organisme de formation d’une attestation de suivi de formation mentionnant le nom de l’organisme, l’intitulé de la formation, la date et le lieu de la formation, le nom du formateur, le nom du vétérinaire ayant suivi la formation et le nombre d’heures/ECTS acquis. Cette attestation peut être remise au vétérinaire par voie électronique.

Pour les formations suivies à l'étranger, une commission dédiée au sein du CFCV évaluera l'éligibilité au cas par cas de ces formations et le nombre de crédits de formation qu'elles procurent.

• tout praticien en exercice tient à jour un dossier individuel de formation dans lequel il compile les éléments attestant qu’il remplit ses obligations de formation continue : attestations de suivi d’une formation avec, le cas échéant, attestation de réussite au questionnaire d’évaluation ; factures des revues et ouvrages lus avec, le cas échéant, attestation de réussite aux quizz de validation de lecture ; liste des articles rédigés ; listes des ouvrages rédigés ; liste des conférences animées ; liste des actes de formation effectués. Les listes sont tenues sur papier libre et chaque action de formation continue est datée. Les pièces du dossier sont conservées durant une durée minimale de cinq ans.

Le mode de calcul des CFC

Les participants qui auront assisté et/ou validé la totalité de la formation et qui auront obtenu au moins la moyenne à l'épreuve d'évaluation si elle existe, se verront attribuer par l’organisme de formation un nombre de CFC calculés en réalisant le produit du nombre d’heures effectives de formation par deux coefficients tenant compte des modalités d’apprentissage (coefficient d’apprentissage) et des modalités de contrôle d’acquisition des connaissances (coefficient de connaissances).

Le coefficient d’apprentissage permet de prendre en compte la participation effective à la formation. Ce coefficient est appliqué à la totalité de la formation, ou au prorata du nombre d’heures, aux différentes sessions composant la formation et présentant un exercice pédagogique différent. Le coefficient de connaissances permet de prendre en compte le travail personnel nécessaire à l’acquisition des savoirs. ces coefficients sont présentés ci-dessous.

 

Ainsi, l’équation de calcul des CFC, exprimés en ECTS (European Credit Transfer System) est la suivante :

Nombre de CFC_(ECTS) = Nombre d’heures effectives de formation x Coefficient d’apprentissage x Coefficient de connaissances / 20

Exemples d’application de cette équation :

La quantification de la formation :

 

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Nota ** : La formation continue des vétérinaires est encadrée par les dispositions suivantes :

• l’article R242-33 XII du Code rural et de la pêche maritime : « Le vétérinaire acquiert l'information scientifique nécessaire à son exercice professionnel, en tient compte dans l'accomplissement de sa mission, entretient et perfectionne ses connaissances ».
• l’article 7 de l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux catégories d’établissement de soins vétérinaires : « Les préconisations en matière de formation continue des vétérinaires exerçant au sein des établissements de soins sont précisées dans le cahier des charges mentionné à l'article du présent arrêté. Les docteurs vétérinaires exerçant au sein des établissements de soins doivent être formés et avoir acquis l'information technique nécessaire à l'utilisation des matériels auxquels ils ont recours ».
• les cahiers des charges rédigés par le CNOV : « chaque docteur vétérinaire en activité dans « dénomination de l’établissement de soins » doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il assure sa formation continue conformément aux préconisations émises par le Comité de la Formation Continue Vétérinaire. ».