Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément
Il s'agit de l'agrément par la commission de l'exercice professionnel
Processus d'agrément
Le dossier de demande d'agrément est envoyé par voie électronique au secrétariat de la Commission de l'exercice professionnel. Dès réception de la demande d'agrément, le président de la Commission nomme un rapporteur, membre de la Commission, qui sera chargé d'instruire le dossier dans les deux mois qui suivent son dépôt.
Après vérification de sa complétude, la partie technique du dossier est transmise par le rapporteur à deux experts nommés en règle générale par le CFCV.
Le rapporteur rend ses conclusions à la Commission qui statuera sur la proposition à soumettre à la session suivante du Conseil national de l'Ordre. La décision du Conseil est signifiée à l'organisme demandeur dans le mois qui suit la session. La décision du Conseil n'est pas liée à l'avis des experts.
Refus d'agrément
Le refus d'agrément est motivé et adressé au demandeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Le demandeur dispose d'un mois, à date de réception, pour déposer un recours sous la même forme.
Recours
Dès réception du recours, le président de la Commission nomme un autre rapporteur qui instruira à nouveau le dossier selon les modalités décrites au paragraphe " processus d'agrément ".
Durée de l'agrément
L'agrément est accordé pour une période de cinq ans, le Conseil peut, en motivant sa décision, réduire cette période. Les organismes en cours d'agrément par le CFCV voient automatiquement leur durée d'agrément prolongée de deux ans.
Renouvellement de l'agrément
La procédure de renouvellement se déroule selon les modalités décrites dans le paragraphe " processus d'agrément ".
Le secrétariat de la Commission avertit, par voie électronique, les organismes de formation de la nécessité de renouveler leur agrément 6 mois avant la date d'échéance.
La demande de renouvellement doit parvenir au secrétariat de la Commission par voie électronique avant la date échéance. Dans le cas contraire l'organisme perd son agrément durant la période courant de la date d'échéance jusqu'à la date de son nouvel agrément.
Coût de l'agrément ou du renouvellement
1800 € pour une demande d'agrément
900 € pour une demande de renouvellement d'agrément
Téléchargement des pièces du dossier
Modalités pratiques pour l'envoi du dossier et le règlement
- Le dossier est à retourner par voie électronique
- Le règlement doit accompagner votre demande par chèque établi à l'ordre du CNOV, impérativement accompagné de la copie de la première page de la demande d'agrément CEP, est à faire parvenir par voie postale à l'adresse suivante : Conseil national de l'Ordre des vétérinaires - Commission de l'exercice professionnel - 34 rue Bréguet - 75011 Paris.