Doctrine d'emploi - Point XIX

XIX- De l’exercice effectif d’un vétérinaire associé au sein d’un DPE, il est attendu une contribution effective au service de clientèle et, le cas échéant, la coordination de décisions relevant de l’exercice professionnel vétérinaire.

Les groupes d’investisseurs, le SNVEL et l’ordre s’engagent à préciser les notions de service de clientèle et de gestion visées à l’article R.242-66 du CRPM lors de discussions ultérieures.

Si l’exigence de l’exercice au moins à temps partiel d’un associé au sein de chaque DPE rattaché à la société est indépendante de la quotité du capital détenue par cet associé, cet exercice implique, pour qu’il soit effectif en ses deux volets -soignant et coordinateur - que l’associé concerné puisse faire valoir effectivement ses vues auprès des organes de gouvernance de la société. Des dispositifs tels que le règlement intérieur – évoqué au point XVI – ou la délégation de pouvoir évoquée au point XX - devraient préciser la mission attendue de l’associé exerçant au moins à temps partiel dans un DPE ainsi que les conditions d’exercice de sa mission, notamment, le cas échéant, par l’intermédiaire du comité professionnel de vétérinaires évoqué au point XX.