Doctrine d'emploi - Point IV

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IV- Le quorum nécessaire pour la première convocation d’une AGO ne devrait pas être supérieur à 50% de l’ensemble des associés. Toutefois, une telle stipulation ne devrait pas suffire, à elle seule, pour caractériser une privation d’effet de la règle du contrôle effectif par les vétérinaires associés de la société.