Vie de l'Ordre
Mise en place de frais d’études pour les sociétés d’exercice vétérinaire
En raison du temps de plus en plus important à consacrer à l’étude de la conformité des sociétés d’exercice vétérinaire, l’Ordre des vétérinaires a décidé la mise en place à compter du 1er janvier 2024 de frais d’étude, indexés sur l’indice ordinal, concernant les sociétés à l’occasion de leur inscription au tableau.
Nota : les SPFPL, qui ne sont pas des sociétés d’exercice inscrites au tableau, ne sont pas concernées. La procédure reste inchangée et les frais d’inscription sur la liste spéciale sont toujours de 25 IO (soit 415,75 € pour 2024).
Dossier d'inscription d'une SPFPL
Les frais d’inscription font référence à deux catégories de sociétés :
- Sociétés de catégorie 1 : le capital social est détenu uniquement par des personnes physiques
- Sociétés de catégorie 2 : des personnes morales figurent au capital social (hors SPFPL*)
Voici les montants des frais d’inscription en fonction de la catégorie de la société :
- Société de catégorie 1 : 45 IO (soit 748,35 € en 2024)
- Société de catégorie 2 : 90 IO (soit 1 496,70 € en 2024)
Le montant des frais d’inscription à régler figure dans le dossier d’inscription des sociétés. Le règlement de ces frais par chèque à l’ordre du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) accompagne l’envoi du dossier d’inscription au CROV concerné.
* Les SPFPL sont exclues de manière à ne pas faire payer deux fois des frais vu qu’il existe déjà des frais d’inscription des SPFPL sur la liste spéciale.