Vie de l'Ordre
INFOFLASH : UKRAINE
L’Ordre des vétérinaires a suivi avec tristesse et horreur les évènements touchant l’Ukraine et témoigne de son soutien à la population et à tous les collègues vétérinaires ukrainiens.
Voici un premier point sur l’aide possible à apporter, les mouvements d’animaux de compagnie et l’exercice en France des vétérinaires ukrainiens.
L’Ordre vous informera des évolutions au fur et à mesure concernant l’exercice en France des vétérinaires ukrainiens.
Comment aider?
Le site Internet « Service public » du gouvernement contient des informations pratiques concernant l’aide aux ukrainiens depuis la France. En particulier, il indique comment procéder pour accueillir chez soi des réfugiés ukrainiens.
A noter que l’Union européenne a décidé le 3 mars 2022 d’appliquer une directive de 2001 qui accorde une protection temporaire aux réfugiés ukrainiens : ils pourront ainsi rester au moins un an (au lieu de 90 jours) dans l’Union européenne.
Pour plus d’informations sur la procédure de demande d’asile en France, merci de consulter le site Internet de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Les préfectures tiennent des listes de personnes volontaires pour accueillir des réfugiés chez elles. Voici le lien pour consulter les coordonnées des préfectures en France.
Le gouvernement a mis en place sur Internet une plateforme pour organiser l'accueil des réfugiés ukrainiens en France.
L’Ordre des Vétérinaires s’est mobilisé au travers de ses Conseils régionaux pour recenser les capacités d’accueil des familles de vétérinaires en France pour les confrères Ukrainiens et remercie les nombreux vétérinaires qui ont répondu à l'appel. Mais les autorités administratives nationales n’intègrent les propositions qu’à travers la plateforme dédiée. En conséquence il appartient à chaque volontaire de faire la démarche sur cette plateforme pour être recensé comme famille d’accueil pour les réfugiés. Néanmoins les référents Ukraine des Conseils régionaux de l'Ordre restent mobilisés et vous pouvez les contacter.
Enfin, l’Association Centrale d’entraide Vétérinaire (ACV) mobilise 10 000 euros sur ses fonds propres et lance une campagne de dons réservés à l’aide aux familles des confrères Ukrainiens en difficulté en France.
Comment entrer en France avec ses animaux de compagnie?
La Commission européenne a rappelé aux États membres que, conformément à l'article 32 du règlement (UE) 576/2013 , et par dérogation aux conditions prévues pour les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (animal identifié, valablement vacciné contre la rage, titré avec résultat favorable au moins 3 mois avant l'importation, accompagné d'un certificat sanitaire original), les États membres peuvent, dans des situations exceptionnelles, autoriser les mouvements non commerciaux sur leur territoire d'animaux de compagnie qui ne respectent pas lesdites conditions sous certaines conditions.
De nombreux États membres, dont la France et les États membres frontaliers de l'Ukraine ont confirmé disposer d'un dispositif permettant de gérer ces situations exceptionnelles.
Le Ministère de l'agriculture a publié sur son site Internet des informations utiles pour entrer en France en provenance d'Ukraine avec un animal de compagnie.
En pratique, les ressortissants ukrainiens, accompagnés de leurs animaux de compagnie qui ne seraient pas conformes à la réglementation européenne, peuvent se rendre en France sans demande de dérogation ni engagement préalable. Les autorités hongroises, roumaines, slovaques et polonaises transmettent au service central d'inspection aux frontières (SIVEP) quotidiennement des données collectées concernant les animaux qui se dirigent vers la France, informations que le SIVEP relaie au fil de l'eau aux Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) concernées. Le SIVEP ou la DDPP indiquent aux personnes d'Ukraine arrivées sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas aux exigences requises, qu'il est nécessaire de contacter dès que possible un vétérinaire ou la DDPP du département de destination. Le vétérinaire initie la procédure d'enregistrement de l'animal dans le fichier national iCAD et une mise sous surveillance officielle pourra être mise en place par la DDPP pour le mettre en conformité avec le règlement UE 576/2013. Si l'animal n'est pas identifié ou si l'animal est identifié mais non rattachable à la personne qui le présente au vétérinaire pour l'enregistrer dans iCAD, alors la DDPP définira les modalités de mise sous surveillance.
Comment exercer en France pour les vétérinaires ukrainiens ?
L’Ordre n’étant pas créateur de droit, il n’est pas dans ses pouvoirs d’autoriser ou non un vétérinaire ukrainien à exercer en France. Voici la règlementation pour exercer en France la médecine et la chirurgie vétérinaires.
La première condition est de détenir la nationalité d’un des pays de l’Union européenne (UE) ou de la CEE, ce qui n’est pas le cas pour l’Ukraine qui n’est pas dans l’UE ou la CEE. Toutefois, une personne ayant le statut de réfugié reconnu par l’OFPRA est assimilée à un ressortissant de l’UE ou de la CEE. La condition de nationalité est alors remplie. Un vétérinaire ukrainien devra ainsi faire une demande pour être reconnu comme réfugié (voir auparavant).
La seconde condition est d’être titulaire d’un diplôme figurant à l’annexe de la Directive qualification professionnelle 2005/36, ce qui revient à détenir un diplôme d’une école/faculté vétérinaire d’une des pays de l’UE ou de la CEE. Or l’Ukraine ne fait pas partie de l’UE et de la CEE. Dans ce cas, pour pouvoir exercer, les vétérinaires qui remplissent déjà la condition de nationalité évoquée précédemment, doivent passer avec succès un examen de contrôle des connaissances puisque leur diplôme ne bénéficie pas d’une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires. Cet examen est organisé une fois par an à l’école nationale vétérinaire d’ONIRIS VetAgroBio Nantes. C’est le ministre en charge de l’agriculture qui ensuite autorise les vétérinaires qui ont réussi l’examen à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires en France.
Si pour le moment l’Ordre n’a pas connaissance de demande de vétérinaires ukrainiens souhaitant exercer en France, il se propose de répertorier les demandes afin de les porter auprès du ministère en charge de l’agriculture qui est maître d’œuvre pour le contrôle des connaissances et l’autorisation d’exercer.
Les demandes sont à envoyer à cette adresse courriel : contact@ordre.veterinaire.fr