Vie de l'Ordre
Brèves d'octobre
n°150 - Octobre 2023
Lanceur d'alerte
Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) a été désigné « autorité externe de recueil des signalements » (ou AERS) à la suite de la Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 chargées de recueillir et de traiter les signalements transmis par les lanceurs d’alerte (cf. décret du 3 octobre 2022).
Un lanceur d'alerte est une personne qui signale, de manière désintéressée, sans contrepartie financière directe, et de bonne foi des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou encore une tentative de dissimulation d'une violation des lois et règlements (liste non exhaustive). Un lanceur d’alerte espère par ce signalement enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective et estime agir pour le bien commun, l’intérêt public ou général.
Les alertes peuvent être adressées au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, de préférence par écrit afin de respecter la confidentialité. La procédure de lanceur d’alerte garantit l’anonymat.
Retrouvez toutes les informations au sujet des lanceurs d’alerte sur le site internet ordinal.
Calypso
Pour rappel, Calypso est une application en ligne permettant les échanges ascendants et descendants de données et d’informations entre les vétérinaires, l’administration et les autres acteurs du sanitaire.
Créée par les vétérinaires pour les vétérinaires, Calypso simplifie les démarches administratives. Accessible depuis le 14 mars 2023, voici les fonctionnalités déjà disponibles :
- La consultation de ses données personnelles et de ses établissements de soins ;
- La gestion et le suivi de sa formation vétérinaire continue ;
- La remontée automatique des données d’utilisation des médicaments contenant des antimicrobiens dès lors que le logiciel de gestion utilisé dans l’établissement de soins vétérinaires le permet.
Concernant ce dernier point, votre logiciel de gestion vous demandera de renseigner le numéro de votre domicile professionnel d’exercice - DPE.
Cliquez ici pour savoir comment le trouver.
Cette remontée des informations des données de cession permettra à la France de respecter son obligation de transmission des données consolidées à la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre l’antibiorésistance.
Transmission des documents à l'Ordre
Les articles R 242-33 alinéa XIX et R 242-40 du Code rural et de la pêche maritime disposent qu’un vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre doit informer le Conseil régional de l’Ordre duquel il dépend de tout changement survenu dans sa situation professionnelle (début ou fin d’un contrat de travail, de collaboration libérale ou d’association, changement de région d’exercice ou d’adresse au sein de la région, …) ou dans celle de sa société d’exercice vétérinaire (nouveaux salariés, collaborateurs libéraux, associés, modification d’actionnariat, …).
Le Conseil d’Etat a confirmé récemment que tous ces documents devaient être transmis à l’Ordre dans leur intégralité et sans mentions biffées ou occultées.
Ces déclarations permettent par exemple de vérifier que les nouveaux salariés sont bien inscrits au tableau de l’Ordre (sinon il s’agit d’exercice illégal) ainsi que de mettre à jour la base informatique du tableau de l’Ordre, ce qui permet ainsi d’avoir des coordonnées exactes sur le site internet de l’Ordre dans la rubrique « Trouver un vétérinaire pour soigner mon animal ».
Indice ordinal 2024
L'indice des prix à la consommation INSEE hors tabac, ensemble des ménages, base 100 en 2015, était de 112,63 en août 2022. Il s’établit à 118 en août 2023. La variation est de + 4,8%.
Conformément aux règles appliquées annuellement par le Conseil national de l’Ordre depuis 2015 indexant l’augmentation de l’indice ordinal (IO) à l’augmentation de l’indice INSEE ci-dessus rappelé, l’IO 2024 est fixé à 16,63 (pour mémoire, IO 2023 = 15,87).
Campagne vétérinaires pour tous (VPT)
VPT avec le soutien du ministère de l’agriculture a lancé la 2ème campagne de stérilisation et d’identification des chats de propriétaires à revenus modestes le 1er octobre 2023. Cette campagne qui se terminera le 24 novembre 2023 ne concerne pas les chats errants et aucune communication publique n’est mise en place. Lors de la 1ère campagne, 185 établissements de soins vétérinaires ont stérilisé 624 chats et réalisé 545 identifications.
Le principe : les vétérinaires proposent à certains de leurs clients éligibles (selon des critères de ressources) de faire stériliser leur chat grâce à cette campagne. La participation VPT par stérilisation peut aller jusqu’à 150 € pour une chatte, 50 € pour un chat, et 50 € pour l’identification si le chat n’est pas identifié. Le budget disponible est de 650 € maximum par établissement de soins vétérinaires inscrit.
Cette campagne est réalisée par les vétérinaires adhérents VPT volontaires qui s’inscrivent sur la nouvelle plateforme de gestion en ligne.