Vie de l'Ordre
Brèves de janvier
n°141 - Janvier 2023
Vœux de l'Ordre
Le Président et les membres du Conseil national de l’Ordre vous présentent leurs vœux les meilleurs pour l’année 2023.
En cliquant sur ce lien, vous pourrez visionner les vœux 2023 du Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.
Omission, cessation d'activité, retraite
Il est rappelé que pour bénéficier du non-paiement de la cotisation ordinale 2023, les vétérinaires n’ayant pas exercé depuis le 31 décembre 2022 doivent adresser leur demande d’omission ou de radiation (retrait volontaire du tableau) au Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires (CROV) dont ils dépendent avant le 15 février 2023 (cachet de la poste faisant foi ou courriel avec accusé de réception). Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée et la cotisation 2023 restera due.
Obligation annuelle des sociétés vétérinaires
Toute société d’exercice inscrite au tableau de l’Ordre est tenue de communiquer annuellement au Conseil régional de l’Ordre (CROV) dont elle dépend la liste de ses associés, la répartition du capital et des droits de vote ainsi que toute modification de ces éléments (article L 241-17 III du Code rural et de la pêche maritime : « Les sociétés communiquent annuellement au conseil régional de l'ordre dont elles dépendent la liste de leurs associés et la répartition des droits de vote et du capital, ainsi que toute modification de ces éléments ».
Commissionnement
Des vétérinaires ont reçu des propositions de commissionnement pour eux ou leurs auxiliaires émanant de sociétés d’assurance dans le but de faire la promotion de contrats de santé animaux. Il est rappelé que toute intermédiation d’assurance est interdite aux vétérinaires exerçant la médecine et la chirurgie des animaux (article R 242-62 du Code rural et de la pêche maritime) et par extension à leurs personnels (article R 242-33 III du même code).
Relais colis
Diverses sollicitations sont effectuées auprès des établissements de soins vétérinaires pour être « relais colis ». Cette activité n’est pas possible pour un vétérinaire car c’est une activité commerciale qui n’a aucun rapport avec la pratique vétérinaire, la profession vétérinaire ne s’exerçant pas comme un commerce (article R 242-33 XVIII du Code rural et de la pêche maritime).
Enquête faune sauvage non captive
Dans le but d'améliorer la prise en charge de la faune sauvage non captive en France, une enquête est menée par le Centre de soins de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT). Son objectif est de caractériser le niveau de sollicitation des établissements de soins vétérinaires pour la prise en charge et les soins de première intention réalisés sur la faune sauvage non captive afin d'identifier les freins et les leviers au développement de cette activité.
Le Centre de soins de l’ENVT vous remercie pour votre participation à son enquête à laquelle vous pourrez accéder en cliquant sur ce lien.
Enquête sur la profession vétérinaire en Europe (rappel)
La Fédération Vétérinaire Européenne (FVE) a initié la 3ème édition de sa grande enquête européenne sur la profession vétérinaire en Europe. Les données recueillies sur la démographie, le marché du travail, la mobilité, la satisfaction et les indicateurs économiques permettront de mieux comprendre la situation actuelle de la profession et de voir quelles actions pourraient l’aider à améliorer et à façonner son avenir. Les informations recueillies sont traitées de manière confidentielle. La FVE vous remercie par avance pour votre participation à l’enquête qui est accessible avec ce lien.