Vie de l'Ordre
Brèves de février
n°142 - Février 2023
Calypso : lancement le 14 mars
Créée par les vétérinaires pour les vétérinaires, Calypso est la nouvelle plateforme qui simpifie le quotidien et les démarches administratives.
Cliquez sur le lien pour plus d'informations sur Calypso.
Tiers payant, tiers facturé
Tiers payant, tiers facturé. Quelle est la différence et qu’est-ce qui est autorisé ?
Le tiers payant consiste à ce que le vétérinaire établisse la facture de ses honoraires au détenteur de l’animal tout en constatant que tout ou partie de la facture est réglée par un tiers qui n’est pas le détenteur mais une personne extérieure au contrat de soins (la grand-mère, une assurance animalière, une association de protection animale, …). Ce moyen de faire est conforme à la règlementation. Pour avoir plus de détails sur le paiement d’une facture vétérinaire par un tiers, merci de cliquer sur ce lien.
Le tiers facturé consiste à ce que le vétérinaire établisse la facture de ses honoraires non pas au détenteur de l’animal pris en charge mais à un tiers extérieur au contrat de soins. Ce moyen de faire contrevient au secret professionnel car un tiers s’immisce dans le contrat de soins. Il n’est pas conforme à la règlementation et donc impossible.
Enquête sur la profession vétérinaire en Europe (dernier rappel)
La Fédération Vétérinaire Européenne (FVE) remercie tous les vétérinaires qui participeront à la 3ème édition de sa grande enquête européenne sur la profession vétérinaire en Europe. Les données recueillies sur la démographie, le marché du travail, la mobilité, la satisfaction et les indicateurs économiques permettront de mieux comprendre la situation actuelle de la profession et de voir quelles actions pourraient l’aider à améliorer et à façonner son avenir. Voici le lien pour compléter cette enquête.
"Annuaires" sur Internet
Certains sites Internet se présentent comme des annuaires professionnels proposant de mettre en contact un demandeur avec un vétérinaire de garde via un numéro de téléphone surtaxé. Malheureusement, le demandeur peut ensuite être mis en relation avec un vétérinaire qui n’est pas de garde, qui est éloigné géographiquement ou avec un numéro de téléphone qui n’est pas celui d’un vétérinaire en exercice.
Si vos clients vous informent de problèmes rencontrés à la suite de l’utilisation d’un de ces « annuaires » sur Internet, vous pouvez transmettre les coordonnées du site à l’Ordre à l’adresse contact@ordre.veterinaire.fr . L’Ordre effectuera un signalement auprès de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Nouveau guichet unique de formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité des entreprises se font en ligne auprès d’un guichet unique électronique sur le site https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ administré par l’INPI. Il n’est désormais plus possible de déposer des formalités dans un centre de formalités des entreprises ou directement au greffe. A titre d’exemple, toute demande d’immatriculation principale au RCS doit être déposée en ligne auprès de ce guichet.
Toutefois, la plateforme de déclaration ayant fait l’objet d’une cyberattaque peu après son lancement, vous pourrez être redirigé avec une autre plateforme de remplacement.
Assurance santé animale
Des sociétés d’assurance santé animale proposent de commissionner les vétérinaires ou leurs auxiliaires vétérinaires pour le recrutement de nouveaux contrats d’assurance santé animale signés par des clients de leur établissement de soins vétérinaires grâce à leur recommandation. La rémunération s’élève en général à 25 ou 30 euros selon le programme.
Il est rappelé que toute intermédiation d’assurance est interdite aux vétérinaires ainsi qu’aux auxiliaires vétérinaires même si ces derniers ne sont qu’indirectement partie prenante (articles R 242-62 et R 242-33 III du Code rural et de la pêche maritime)
Chenilles processionnaires
Le réseau FREDON France, réseau dédié à la santé des végétaux, lance un podcast de vulgarisation scientifique intitulé « Fredonnons la nature ! » et dont le premier numéro est consacré aux chenilles processionnaires. Cliquez sur ce lien pour écouter ce podcast.
Enquête thèse vétérinaire VetAgro Sup
Une étudiante de VetAgro Sup réalise sa thèse sur l'adéquation de la formation initiale vétérinaire à l'exercice de la profession en libéral. L'objectif de cette thèse est de réaliser un état de lieux objectif de la perception de cette adéquation. Ceci dans un contexte de crise de la profession vétérinaire et dans le but d'une amélioration continue de la formation pour répondre aux nouveaux enjeux du métier. Un questionnaire a été mis en ligne et il est accessible avec ce lien. Merci pour votre participation à ce travail de thèse.
Thèse étudiant ENVT (rappel)
Dans le cadre de son travail de thèse de doctorat qui porte sur le cannabidiol (CBD - composé organique présent dans le chanvre), un étudiant de l'école vétérinaire nationale de Toulouse a mis en ligne un questionnaire qui s’adresse aux vétérinaires praticiens utilisant ou non des produits à base de CBD. L’objectif est d’étudier la perception vis-à-vis du CBD et d’avoir des éléments factuels sur son utilisation en médecine vétérinaire. Voici le lien pour accéder au questionnaire. L’étudiant vous remercie par avance pour votre aide.