Conciliation vétérinaire
Liste des conciliateurs - Conseil national de l'Ordre des vétérinaires - Charte de la conciliation
La résolution amiable des différends est un moyen alternatif pour résoudre un conflit entre vétérinaires, avant qu'il ne dégénère en litige, donc à un moment où il y a encore des chances pour que les parties puissent rapprocher leurs points de vue et trouver une issue favorable.
Cette méthode de résolution amiable est fixée par le Code de déontologie, dans le paragraphe 3 de article R 242-39 :
Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers. Article R242-39 - Modifié par décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 - art.1 Confraternité Les vétérinaires doivent entretenir entre eux et avec les membres des autres professions de santé des rapports de confraternité. Lorsqu'un vétérinaire intervient après un confrère, il doit s'abstenir de tout dénigrement. Les vétérinaires se doivent mutuellement assistance, conseil et service. Si un désaccord professionnel survient entre des confrères, ceux-ci doivent d'abord chercher une conciliation. En cas d'échec de la conciliation, ils sollicitent une médiation ordinale auprès du président du conseil régional de l'ordre.
Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires a édicté une doctrine ordinale ayant pour but de fixer les modalités pratiques d’application de cet article R 242-39. Les points numéros 2 et 3 de cette doctrine abordent le conciliation entre vétérinaires :
Elément de doctrine n° 2
La conciliation évoquée à l'article R. 242-39 du CRPM est l'obligation déontologique faite aux confrères opposés dans un désaccord de rechercher une solution entre eux, par une négociation directe ou avec l'aide de tiers. Le cadre de cette conciliation est entièrement défini par les parties.
Elément de doctrine n°3
Les conciliateurs s'engagent à respecter les éléments de la charte de la conciliation édictée par l'Ordre. Ces conciliateurs agissent en leur nom et sous leur propre responsabilité. Conformément au code de déontologie, l'Ordre n'est donc pas impliqué dans la conciliation. Une liste de conciliateurs est établie et tenue à jour par le CNOV. Elle est mise à disposition sur le site internet de l'Ordre.
- La charte, élaborée par l'Ordre fixe les engagements à respecter. Elle est portée à la connaissance des vétérinaires et des conciliateurs : Tout conciliateur désirant s'inscrire sur cette liste doit s'engager à respecter la charte, et la renvoyer signée avec son bulletin d'inscription.
Charte ordinale du conciliateur (PDF, 103.8 Ko)
- La liste de conciliateurs est tenue à jour par le Conseil National de l'Ordre : pour figurer sur cette liste, il vous suffit de compléter et signer le bulletin d'inscription, puis de le renvoyer, accompagné de la charte au Conseil National de l'Ordre des vétérinaires Commission Prévention et Gestion des Risques 34 rue Bréguet 75 011 PARIS
Bulletin de demande d'inscription sur la liste des conciliateurs tenue par le CNOV (PDF, 159.8 Ko)
- Le Conseil National de l'Ordre se réserve le droit de retirer de la liste tout conciliateur ne respectant pas la Charte.
- Les conciliateurs agissent en toute indépendance, en veillant à éviter tout conflit d'intérêt avec une éventuelle mission ordinale.
- Les vétérinaires concernés prennent ensuite directement contact avec un conciliateur inscrit sur la liste fournie par le CNOV, ou de tout autre conciliateur de leur choix.
- L'intervention d'un conciliateur est à la charge des parties selon un protocole défini entre elles.