Cession
1. Code rural et de la pêche maritime
- Liste des lieux - interdiction de céder des animaux
- Cession de chiens/chats - certificat
- Sanctions pénales
Art. R215-15 -1° (chiens et chats)
- Animal ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs - cession autorisée
Aller plus loin – Bibliographie
"Identification des portées et certificat de cession", Fiche professionnelle, Revue de l'Ordre des vétérinaires, n°55, févr. 2015, p. 20
Voir "Vente de l'animal" pour les vices rédhibitoires